Déplier la table des matières Replier la table des matières
La période de recherche d’emploi est propice au développement de nouveaux projets. Pôle emploi estime d’ailleurs que près d’une entreprise sur deux est créée par un demandeur d’emploi! Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer une société? Sachez que la SASU offre un cadre juridique intéressant pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Toutefois, la question du cumul entre la création d’une SASU et le chômage est relativement fréquente. Alors, suivez le guide pour savoir comment continuer à bénéficier de l’ARE tout en créant votre SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Peut-on créer une SASU lorsque l’on est au chômage?
- Comment cumuler allocations chômage et SASU?
Peut-on créer une SASU lorsque l’on est au chômage?
Création de SASU et chômage sont compatibles! Quelle que soit la raison ou la durée de son chômage, le demandeur d’emploi peut, à tout moment, se lancer dans la création d’une entreprise tout en continuant à bénéficier de ses droits aux allocations chômage.
Cette possibilité est d’autant plus intéressante dans la mesure où créer sa SASU revient pour l’entrepreneur à créer son propre emploi !
La SASU est un statut juridique relativement adapté pour un entrepreneur qui souhaite se lancer seul. D’autant que lorsqu’il est également président de la SASU et qu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, l’associé-fondateur est assujetti au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. Cela signifie qu’il bénéficie d’une protection social identique à celle des salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
L’autre avantage de la création d’une SASU est que cette forme de société ne nécessite pas d’importants efforts financiers. Il est d’ailleurs possible de constituer le capital de la SASU avec un euro symbolique. Le demandeur d’emploi peut donc se lancer avec très peu d’investissements.
Comment cumuler allocations chômage et SASU?
Le maintien de l’ARE
Les débuts d’une activité sont souvent peu rémunérateurs, ce qui explique qu’un dispositif permettant à l’entrepreneur de bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE) lors de la création d’une SASU a été mis en place. Ce mécanisme est très intéressant puisqu’il permet à l’entrepreneur de lancer son projet tout en conservant un revenu mensuel stable.
L’éligibilité au maintien de l’ARE dépend toutefois des revenus perçus par le demandeur d’emploi via la société créée. Au sein d’une SASU, il convient de distinguer deux sources de revenus:
- La rémunération du Président de SASU: lorsqu’il est rémunéré, le président de SASU peut continuer à percevoir ses allocations chômage à condition qu’il ait été inscrit à Pôle emploi avant la création de la société. Le montant de l’ARE évolue alors en fonction du montant de la rémunération qu’il perçoit au titre de ses fonctions de Président. Tant que sa rémunération de dirigeant ne dépasse pas son ancien salaire, il peut continuer à percevoir l’ARE jusqu’à la fin de ses droits. De fait, lorsqu’il n’est pas rémunéré, le Président peut continuer à percevoir l’intégralité de ses droits aux allocations chômage sans aucune limite.
- La perception de dividendes de SASU: les dividendes sont des sommes d’argent que l’associé unique de la SASU, c’est-à-dire le fondateur, peut percevoir uniquement lorsque la SASU réalise un bénéfice. De fait les dividendes ne correspondant pas une rémunération. Ce sont des revenus tirés de la détention d’actions. C’est pourquoi, même si l’associé unique perçoit des dividendes, il peut continuer à percevoir ses cotisations chômage sans aucune limite! ARE et dividendes de SASU sont donc parfaitement compatibles.
L’option pour l’ARCE
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière proposée par Pôle emploi qui permet à un entrepreneur de percevoir ses allocations chômage par le biais d’un versement anticipé sous forme de capital. L’objectif de ce versement anticipé est de permettre au créateur de SASU de pouvoir financer le lancement de son projet (création de la société, achat de matériel, etc.).
Ainsi, au moment de la création de sa SASU, l’entrepreneur peut obtenir immédiatement 45% des allocations chômage qu’il lui reste à percevoir. Puis, dans les 6 mois qui suivent la création de la société, si l’entrepreneur justifie toujours exercer son activité professionnel, il reçoit le reste de la somme.
Exemple: le 1er juin 2019, un demandeur d’emploi est admis à percevoir une ARE d’un montant de 35€ par jour pour une durée de 680 jours, avec une prise en charge à compter du 1er juillet:
- Le demandeur d’emploi est indemnisé par le biais de l’ARE du 1er juillet au 1er août 2019;
- Le 1er août il crée sa SASU. Il lui reste alors 650 jours de droits à percevoir (680 jours – 30 jours).
- Il fait le choix de recourir à l’ARCE. Le montant du versement se calcule de la manière suivante: (35€ x 650 jours x 0,45) = 10.238€. À ce montant, il convient de déduire 3% au titre du financement des retraites complémentaire (10.237,5 – 307, = 9.931).
- Le premier versement qui intervient au moment de la création de la société s’élève à 4.965,5€.
- Le second versement qui intervient 6 mois après si l’entreprise est toujours en activité, sera lui aussi de 4.965,5€.
Attention, si l’entrepreneur fait le choix de recourir à l’ARCE, il ne recevra donc plus ses allocations chômage de manière mensuelle.
Vous souhaitez créer ou reprendre une SASU? Pensez à vous renseigner sur l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, dite l’ACRE (anciennement ACCRE). En effet, il est tout à fait possible de concilier ACCRE et SASU!
