Malheureusement, il arrive parfois que l’aventure entrepreneuriale arrive à son terme plus tôt que nous l’avions prévu et que pour de nombreuses raisons nous soyons dans l’obligation de fermer notre SASU. Pour clôturer une SASU l’entrepreneur doit effectuer deux formalités: la dissolution puis la liquidation. La clôture d’une SASU a un prix puisque quelle que soit la raison de la fermeture de votre entreprise, vous devrez réaliser des démarches de dissolution et de liquidation.

Combien coûte la fermeture d’une SASU? Bien que l’on résume cela sous la forme de l’expression “fermeture de la SASU”, il faut savoir qu’il se cache plusieurs formalités derrière cette expression: les formalités de dissolution et liquidation qui ont un coût.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Combien coûte la dissolution d’une SASU?
  2. Combien coûte la liquidation d’une SASU?
  3. Coût pour fermer une SASU: tableau récapitulatif

Combien coûte la dissolution d’une SASU?

Premièrement, il faut prendre la décision de procéder à la dissolution de la SASU et la formaliser dans un procès-verbal.

Astuce: pour vous aider à rédiger votre procès-verbal, pensez à vous appuyer sur notre modèle de PV de dissolution de SASU et à l’adapter à votre situation.

Cette première démarche constitue le premier poste de dépense en terme de coût pour la clôture d’une SASU. En effet, toute personne intéressée doit pouvoir prendre connaissance de cette décision et, pour se faire, il est nécessaire de prévoir la publication d’une annonce légale ainsi que l’enregistrement de cette décision aux impôts.

Pour résumer dans le coût de clôture de la SASU, il est nécessaire de prévoir le paiement de:

  • La publication d’une annonce légale de SASU dans un journal d’annonces légales: le prix de l’annonce légale dépend du nombre de caractères et de lignes. Ainsi, selon la longueur du texte, il faudra compter entre 150 et 200 euros.
  • Les droits d’enregistrement aux impôts: depuis le 1er janvier 2019, les droits d’enregistrement des décisions de dissolution sont en principe gratuits. Il faudra débourser des droits d’enregistrement dans le seul cas où l’acte constate la transmission de biens meubles ou immeubles.
  • Le montant de dépôt de la formalité de dissolution auprès du Greffe: les frais de greffe pour la dissolution de la SASU s’élèvent à 195,38 euros.

Combien coûte la liquidation d’une SASU?

Suite à la dissolution, la société existe toujours. Il faut désormais procéder à la liquidation de la SASU afin de vendre son patrimoine et procéder à sa radiation du registre des commerces et des sociétés (RCS).

La liquidation et la radiation constituent donc le deuxième poste de dépense pour la clôture d’une SASU. Ces sommes doivent être prises en compte dans le calcul du montant du coût de clôture d’une SASU.

Il faut prévoir le paiement de:

  • La publication d’une annonce légale de liquidation de SASU: le prix est calculé sur le même système que vu précédemment. Il varie entre 150 euros et 200 euros selon le nombre de lignes et de caractères.
  • Le boni de liquidation: s’il y en a un il faut prévoir l’imposition de celui-ci à un taux de 2,5%.
  • La formalité de radiation de la SASU: les frais de radiation s’élèvent à 14,35 euros.

Coût pour fermer une SASU: tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des coûts pour fermer une SASU:

COÛT DE CLÔTURE D’UNE SASU

DISSOLUTION

Annonce légale

Entre 150 et 200 euros

Droits d’enregistrement

Gratuit (sauf cas exceptionnels)

Frais de greffe

195,38 euros

Entre 350 et 400 euros

LIQUIDATION

Annonce légale

150 et 200 euros

Droits d’enregistrement

2,5% du boni de liquidation 

Frais de greffe
(déclaration de radiation) 

14,35 euros 

Entre 160 et 215 euros

TOTAL

Entre 510 et 615 euros

Si vous souhaitez seulement suspendre votre activité, sachez que vous pouvez envisager une alternative intéressante à la fermeture de la société qui est la mise en sommeil de la SASU!