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Malheureusement, il arrive parfois que l’aventure entrepreneuriale arrive à son terme plus tôt que nous l’avions prévu et que, pour de nombreuses raisons, nous soyons dans l’obligation de fermer notre SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle). Bien que l’on parle souvent de “fermeture de SASU”, cette expression recouvre en réalité deux étapes distinctes : la dissolution et la liquidation.
La fermeture d’une SASU en ligne ne signifie pas que fermer sa SASU gratuitement est possible. La fermeture d’une SASU entraîne plusieurs coûts, notamment liés aux nombreuses formalités à accomplir pour dissoudre et liquider la société. Mais alors, quel est le coût de la fermeture d’une SASU ? Fermeture SASU et pas cher, est-ce possible ?
Combien coûte la dissolution d’une SASU?
Le coût d’une fermeture de SASU comprend à la fois le coût de la dissolution et le coût de la liquidation de la société. Or, avant d’évoquer le coût d’une dissolution de SASU, il est nécessaire de rappeler les démarches de la dissolution.
Bon à savoir : la dissolution de SASU sans liquidation n’est possible que lorsque l’associé unique de la SASU est une personne morale.
Tout d’abord, il faut prendre la décision de procéder à la dissolution de la SASU et la formaliser dans un procès-verbal (PV). Ensuite, il faut procéder à la publication d’un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales (JAL). Enfin, il faut effectuer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) sur le Guichet unique.
Bon à savoir : pour vous aider à rédiger votre PV, vous pouvez vous appuyer sur un modèle de PV de dissolution de SASU et l’adapter à votre situation.
Ces formalités obligatoires sont payantes et représentent des frais incompressibles dans le coût de la fermeture d’une SASU (même si vous décidez d’accomplir les formalités sans l’aide de professionnels). Les formalités de dissolution d’une SASU engendrent plusieurs types de coûts qu’il faut intégrer dans le calcul du coût de fermeture d’une SASU :
- La publication d’une annonce légale de dissolution dans un JAL : le prix de l’annonce légale de SASU dépend du nombre de caractères et de lignes. Ainsi, selon la longueur du texte, il faudra compter entre 150 et 200 €.
- Le dépôt d’une demande d’inscription modificative au RCS : les frais de greffe s’élèvent à 188.81 €, et sont réduits à 72.81 € si l’associé unique exerce aussi les fonctions de président de la SASU.
- Les droits d’enregistrement aux impôts : les droits d’enregistrement des décisions de dissolution sont en principe gratuits. Il faudra débourser des droits d’enregistrement dans le seul cas où l’acte constate la transmission de biens meubles ou immeubles.
Combien coûte la liquidation d’une SASU?
Suite à la dissolution, la société existe toujours juridiquement. Il faut désormais procéder à la liquidation de la SASU afin de vendre son patrimoine et procéder à sa radiation du RCS. Plus précisément, la liquidation correspond à la phase où la SASU règle définitivement ses comptes et clôture son activité. Cette étape implique de vendre les actifs, de rembourser les dettes et de répartir l’éventuel solde à l’associé unique.
Lors de la liquidation d’une SASU, plusieurs étapes sont à suivre dans cet ordre chronologique :
- la vente des actifs et, pour la liquidation de SASU avec dettes, le remboursement des dettes ;
- la clôture des opérations de liquidation (compte de liquidation et clôture de liquidation par l’associé unique) ;
- l’enregistrement du PV de liquidation (en cas de boni de liquidation) ;
- la publication d’un avis de clôture de liquidation au JAL ;
- la demande de radiation du registre du RCS sur le site du Guichet unique.
La liquidation et la radiation constituent donc le deuxième poste de dépense pour la clôture d’une SASU. Ces sommes doivent être prises en compte dans le calcul du montant du coût de fermeture d’une SASU.
- La publication d’une annonce légale de clôture liquidation de SASU : le prix de la publication varie de 110 à 128 € selon le département.
- Le boni de liquidation : lorsqu’il y en a un, celui-ci est imposé à un taux de 2.5 %.
- La formalité de radiation de la SASU : les frais de greffe pour la radiation s’élèvent à 13.53 €.
À noter : le boni de liquidation correspond à un excédent financier qui est partagé entre les associés de la société. Comme la SASU ne comporte qu’un associé, alors l’intégralité du boni lui revient.
Coûts de fermeture de SASU : tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des coûts de fermeture d’une SASU :
COÛTS DE FERMETURE D’UNE SASU | ||
| DISSOLUTION | Annonce légale | 152 € HT pour la France et 179 € HT pour Mayotte/La Réunion |
| Droits d’enregistrement | Gratuit (sauf cas exceptionnels) | |
| Frais de greffe | 188.81 € | |
| Entre 340 et 370 € | ||
| LIQUIDATION | Annonce légale | 110 € HT pour la France et 128 € HT pour Mayotte/La Réunion |
| Droits d’enregistrement | 2.5 % du boni de liquidation | |
| Frais de greffe (déclaration de radiation) | 13.53 € | |
| Entre 120 et 125 € | ||
| TOTAL | Entre 460 et 500 € | |
Finalement, le coût de la fermeture d’une SASU s’élève entre 460 € et 500 €, selon les frais d’annonces légales et de greffe, hors éventuel boni de liquidation.
À noter : pour fermer une SASU sans activité, il faut suivre la même procédure légale que celle énoncée ci-dessus.
Si vous souhaitez seulement suspendre votre activité, sachez qu’il existe une alternative intéressante à la fermeture de la société qui est la mise en sommeil de la SASU !
