La société par actions simplifiée unipersonnelle, dite SASU, est une forme sociale largement plébiscitée par les créateurs d’entreprise. En effet, elle présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seul dans leur projet.

Vous vous demandez pourquoi choisir la SASU? Souplesse de fonctionnement, prise de décision simplifiée, flexibilité des investissements, responsabilité limitée de l’associé unique, régime social protecteur du président ou encore choix du régime fiscal, suivez le guide pour tout savoir sur les avantages du statut de SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Des règles de fonctionnement flexibles pour la SASU
  2. Une prise de décisions simplifiée
  3. La protection du patrimoine personnel de l’associé
  4. La possibilité de choisir le régime fiscal de la SASU
  5. Un régime social protecteur pour le Président

Des règles de fonctionnement flexibles pour la SASU

L’un des grands avantages de la SASU est qu’elle permet à l’associé-fondateur de décider librement, ou presque, de l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement de sa société.

Ainsi, au moment de la rédaction des statuts de la SASU, l’associé choisit lui-même les organes de direction de la société. Il décide également des modalités de leur désignation, de l’étendue de leurs missions, du montant de leur rémunération ainsi que des modalités de leur révocation.

La seule obligation qui pèse sur l’associé unique est le fait de désigner un président de SASU. Cet organe est extrêmement important puisque c’est lui qui représente la société à l’égard des tiers. Le choix du président est très libre puisque l’associé peut se désigner lui-même ou nommer un tiers à ce poste. Ce tiers peut être une personne physique ou une personne morale. De fait, il est tout à fait possible qu’une société assure la présidence de la SASU.

À côté du président, il est possible de nommer d’autres organes de direction tels qu’un Directeur Général et un Directeur Général Délégué.

Une prise de décisions simplifiée

La société par actions simplifiée unipersonnelle est, par nature, composée d’un seul associé. Cela simplifie grandement la prise de décisions puisque c’est l’associé unique de SASU qui est seul responsable de toutes les décisions importantes concernant la vie de l’entreprise.

Ainsi, il n’est pas nécessaire de respecter des règles de convocation, de quorum ou ou encore de majorité.  L’associé unique prend ses décisions par le biais d’un document dénommé le « procès-verbal des décisions de l’associé unique ». C’est par cet écrit qu’il retranscrit les décisions qu’il adopte unilatéralement.

Cela présente un double intérêt:

  • rapidité de la prise de décision : il n’est pas nécessaire de convoquer l’ensemble des associés, de procéder au vote, etc. De fait, les décisions peuvent être prises très rapidement.
  • éviter les situations de blocage : l’associé unique de SASU détenant 100% des voix, il ne peut exister de situation de blocage lié au refus d’un ou plusieurs autres associés de voter dans le même sens.
Bon à savoir: la prise de décision simplifiée est d’autant plus remarquable lorsque l’associé unique est également président de la SASU. En effet, dans une telle situation, tous les pouvoirs décisionnels sont concentrés entre les mains d’un seul organe. Le président-associé dispose alors d’une grande autonomie tant pour dans la gestion quotidienne que pour la prise des décisions importantes de la société.

La protection du patrimoine personnel de l’associé

La SASU est une société au sein de laquelle la responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports. En pratique, il convient donc de distinguer le patrimoine propre de la SASU (qui est composé du capital social apporté par l’associé unique, des réserves légales, des bénéfices, etc.) et le patrimoine personnel de l’associé unique.

En cas de défaillance de la société, les créanciers professionnels ne peuvent saisir que les biens et sommes d’argent appartenant à la SASU. L’intérêt de cette dissociation est qu’elle protège le patrimoine personnel de l’associé vis-à-vis des créanciers. Finalement, le seul risque pour l’associé est de perdre les sommes qu’il a apporté au moment de la constitution de la société.

La possibilité de choisir le régime fiscal de la SASU

Au début de l’activité de la société, le président a la possibilité de faire des choix relatifs à la fiscalité de la SASU. En effet, par principe, les bénéfices de la SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, si cela est plus favorable, le président peut décider d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de 5 ans.

Dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, c’est la SASU qui est directement tenu de la déclaration et du paiement de l’impôt sur les bénéfices. Le taux d’imposition évolue alors en fonction du chiffre d’affaires réalisé par la société. Il est important de noter que si des dividendes sont versés à l’associé unique, ce dernier est tenu de les déclarer dans le cadre de sa déclaration personnelle de revenus. L’avantage de l’IS par rapport à l’IR, est qu’il permet à la SASU de déduire la rémunération versée au président, du résultat imposable.

Lorsque le président opte pour l’impôt sur le revenu, la SASU n’est pas redevable de l’impôt. C’est l’associé unique qui est directement imposé sur les bénéfices réalisés par la société. L’avantage est que si la société réalise un déficit, celui-ci vient s’imputer, jusqu’à un certain montant, sur le revenu global de l’associé unique.

Selon la situation, l’un ou l’autre des modes d’imposition sera plus intéressant. Il est donc important de se poser les bonnes questions lors du choix entre IR et IS.

Un régime social protecteur pour le Président

Lorsqu’il est rémunéré, le président de SASU paie des cotisations sociales ce qui implique qu’il bénéficie automatiquement d’un régime de protection sociale.

Le fait d’être assimilé-salarié signifie que le président est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Sa couverture sociale est donc quasi-identique à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Le dirigeant profite donc d’une protection importante en matière de retraite, de maladie et d’accident du travail.

Si vous hésitez entre la SASU ou l’EURL, sachez que le statut social du dirigeant de SASU est très protecteur. En effet, contrairement à l’EURL, le président de SASU n’est pas soumis au régime des indépendants, mais au régime des assimilés-salariés.

Pour en savoir davantage sur les points négatifs du statut de SASU, rendez vous sur notre article concernant les avantages et inconvénients de la SASU.