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La société par actions simplifiée à associé unique (SASU), couramment désignée par son sigle SASU, est une forme de société qui séduit de plus en plus les entrepreneurs. En effet, le statut de SASU est très attractif du fait de sa simplicité et de sa flexibilité.
Qu’est-ce qu’une SASU? Pourquoi choisir la SASU? Comment ouvrir une SASU? Tour d’horizon des grandes caractéristiques de ce statut juridique.
MINI-SOMMAIRE:
- La SASU: société par actions simplifiée à associé unique
- Dans quels cas choisir le statut SASU?
- Comment créer une SASU?
- Quel fonctionnement pour la SASU?
La SASU: société par actions simplifiée à associé unique
La société par actions simplifiée à associé unique est, comme son nom l’indique, un statut juridique destiné aux entrepreneurs souhaitant se lancer seul dans leur projet. En effet, le statut SASU a pour principale caractéristique de ne compter qu’un seul associé-fondateur.
Comme pour toute société, l’objectif de la création d’une SASU est de développer une activité pour réaliser des bénéfices qui pourront être distribués à l’associé unique.
La SASU est souvent définie comme une SAS unipersonnelle. Cette définition de la SASU est d’autant plus pertinente que l’ensemble des règles juridiques de la SAS s’applique de manière quasi identique à la SASU.
Dans quels cas choisir le statut SASU?
La SASU est une forme de société qui convient notamment aux futurs entrepreneurs qui:
- Souhaitent se lancer seul: étant composée d’un seul associé, la SASU est uniquement destinée à des entrepreneurs qui veulent se lancer seul dans leur projet.
- Veulent protéger leur patrimoine personnel: la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de son apport. En cas de difficultés rencontrées par la société, seuls le patrimoine de la société sera susceptible d’être saisi par les créanciers de la SASU.
- Veulent bénéficier d’un régime social protecteur: lorsqu’il est rémunéré, le président de SASU a le statut d’assimilé-salarié. Cela signifie qu’il bénéficie d’une couverture sociale quasiment identique à celle des salariés (à l’exclusion du droit au chômage).
- Ont dépassé les plafonds du statut de la micro-entreprise: il est fréquent que des entrepreneurs ayant dépassé les plafonds de la micro-entreprise se tournent vers la SASU pour poursuivre leur activité.
- Envisagent d’accueillir des associés: la SASU est généralement préconisée pour les projets destinés à connaître une forte croissance puisque sa souplesse permet de faire entrer facilement de nouveaux associés au capital social.
Comment créer une SASU?
Avant de se lancer dans la création d’une SASU, l’entrepreneur doit avoir mûrement réfléchi à son projet: concept, clientèle visée, prix pratiqués, zone géographique, etc. Il est nécessaire que l’activité soit bien définie. Pour cela il est vivement recommandé de rédiger un business plan, ce dernier permettant d’anticiper l’évolution de l’activité attendue.
Une fois l’activité délimitée avec attention, l’entrepreneur doit suivre les 5 étapes de création d’une SASU :
- Rédiger les statuts de la SASU: cette étape est primordiale puisque ce sont les statuts qui fixent l’ensemble des règles de fonctionnement de la future entreprise. Ils doivent donc être rédigés avec soin et précision.
- Procéder au dépôt du capital social de la SASU: le capital social de la société en formation (dont le montant minimal est fixé à 1€) doit impérativement être déposé auprès d’une banque, de la caisse des dépôts et consignations (CDC) ou encore auprès d’un notaire.
- Publier une annonce dans un journal d’annonces légales: cette formalité permet de porter à la connaissance des tiers (futurs clients, partenaires, concurrents, fournisseurs, etc.) la création de la SASU.
- Immatriculer la SASU: c’est l’immatriculation qui marque la création officielle de la société. Pour se faire, l’entrepreneur doit constituer un dossier contenant un certain nombre de documents et le transmettre auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE).
Il est aujourd’hui possible de créer une SASU en ligne. En effet, de nombreuses plateformes juridiques ont vu le jour et permettent d’effectuer toutes les démarches de la création de société de manière dématérialisée.
Quel fonctionnement pour la SASU?
Les règles de fonctionnement de la SASU ont pour particularité d’être fixées librement par l’associé unique lors de la rédaction des statuts constitutifs de la société.
La SASU est administrée et dirigée par deux organes :
- Le Président de SASU: lors de la création de la SASU, il est obligatoire de désigner un président. Le président est le dirigeant de la société. C’est lui qui s’occupe de la gestion quotidienne de la société, il agit au nom de la société et peut engager la société dans la limite de ce qui est prévu au sein des statuts.
- L’associé de SASU: au moment de la création de la société SASU, l’associé unique doit déterminer les règles de fonctionnement de l’entreprise en rédigeant les statuts. Puis, au cours de la vie de l’entreprise, il a pour mission de se prononcer sur toutes les décisions importantes de la société. Ainsi, il décide de l’approbation des comptes annuels, de l’affectation des bénéfices, des décisions de modification des statuts, etc.
En pratique il est très courant que ces deux attributions soient réunies sur la tête d’une même personne. Lorsque l’associé unique de SASU en est également le Président, il concentre alors tous les pouvoirs entre ses mains ce qui le rend plus libre dans sa gestion de l’entreprise.
Il est possible de nommer d’autres dirigeants de SASU tels que des directeurs généraux, mais cela reste relativement peu fréquent.
Vous connaissez désormais les principales caractéristiques de la SASU. Alors, n’attendez plus pour vous lancer!
