La société par actions simplifiée unipersonnelle, dite SASU, est une forme de société appréciée pour sa simplicité et sa flexibilité de fonctionnement. Avant de lancer une activité en SASU, il est nécessaire, comme pour toute entreprise, d’accomplir un certain nombre de formalités.

L’immatriculation correspond à la dernière formalité du processus de création de la SASU. Définition, coût, pièces justificatives, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation de la SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Comment immatriculer une SASU?
  2. Quel est le coût d’immatriculation d’une SASU?
  3. Dossier d’immatriculation d’une SASU: récapitulatif des pièces justificatives

Comment immatriculer une SASU?


L’immatriculation de la SASU est primordiale puisqu’elle marque la naissance officielle de l’entreprise. Ce n’est qu’à compter de cette formalité que la société existe aux yeux des tiers et de l’administration.

Cependant, avant de pouvoir immatriculer la SASU, l’associé doit réaliser un certain nombre de formalités. Il doit notamment:

  • Rédiger les statuts de la SASU: les statuts fixent les principales caractéristiques et l’ensemble des règles de fonctionnement de la société, ils doivent donc être rédigé avec soin. Pour les rédiger, il est possible de s’appuyer sur un modèle de statuts de SASU.
  • Déposer le capital social de la SASU: il n’existe pas de capital social minimal en SASU, il est donc possible de constituer la société avec un capital d’1 euro symbolique. Pour pouvoir immatriculer la société, le capital doit obligatoirement avoir été déposé auprès d’une banque, de la caisse des dépôts et consignations (CDC) ou encore auprès d’un notaire.
  • Publier une annonce légale de SASU: l’objectif de cette formalité est de permettre aux tiers (futurs clients, partenaires, concurrents, fournisseurs, etc.)  de prendre connaissance de la création de la SASU.

C’est n’est qu’à l’issue de ces différentes formalités que l’entrepreneur peut procéder l’immatriculation.

Il est désormais possible de procéder à l’immatriculation d’une SASU en ligne. En effet, il existe un certain nombre de plateformes juridiques qui permettent d’effectuer toutes les démarches administratives de la création de société de manière entièrement dématérialisée.

Quel est le coût d’immatriculation d’une SASU?


Le coût de création de la SASU varie selon l’activité exercée par l’entrepreneur, ainsi il faut compter:

  • Environ 40€ pour l’immatriculation d’une activité commerciale au Registre du commerce et des sociétés (RCS);
  • Environ 130€ pour l’immatriculation d’une activité artisanale au Répertoire des Métiers (RM), le prix varie en fonction des départements.

À cela s’ajoute environ 25€ pour pouvoir procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SASU.

Dossier d’immatriculation d’une SASU: récapitulatif des pièces justificatives


Pour que le greffe puisse procéder à la création de la SASU, l’entrepreneur doit constituer un dossier contenant un certain nombre de documents. Afin d’éviter tout rejet du greffe, il est important de transmettre un dossier complet avec des pièces lisibles et valides.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour pouvoir procéder à l’immatriculation d’une SASU:

Pièce justificative

Émetteur

Date

Attestation de dépôt des fonds

Banque

Date du dépôt des fonds

Statuts de la SASU

Associé de la SASU

Date postérieure au dépôt des fonds

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation

Président de SASU

Date des statuts

Attestation d’annonce légale

JAL

Date des statuts

Formulaire M0 de SASU

Président de SASU

Date des statuts

Pièce d’identité

Président de SASU

En cours de validité

Justificatif de siège social

-

Datant de moins de 3 mois

Déclaration des bénéficiaires effectifs

Associé unique de SASU

Date des statuts

Chèque

Président de SASU

Date des statuts

Une fois le dossier complet transmis au greffe, le délai d’immatriculation de la SASU est plutôt rapide. Il faut compter entre 24 heures et quelques jours pour recevoir votre Kbis de SASU, symbole de la création officielle de la société!

Vous ne savez pas comment remplir la déclaration des bénéficiaires effectifs? Pour vous aider, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le registre des bénéficiaires effectifs de SASU.