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En plus du coût de création de la SASU, il est nécessaire parfois de s’acquitter de charges sociales. Ce sont, d’une part, les prélèvements sociaux des dividendes de l’associé-unique et, d’autre part, les cotisations salariales et patronales grevées sur les rémunérations du président et des salariés.
Le calcul des charges sociales en SASU peut occasionnellement s’avérer être un véritable casse-tête notamment dû aux variations de rémunérations du président et de l’associé de la société.
Quelles sont les charges sociales en SASU ? Comment les calculer? Voici tout ce qu’il faut savoir.
MINI-SOMMAIRE:
- Les charges sociales sur les dividendes de l’associé-unique de SASU
- Les charges sociales sur la rémunération du Président de SASU
Les charges sociales sur les dividendes de l’associé-unique de SASU
La SASU, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, est une forme juridique de société qui a pour particularité de n’avoir qu’un associé, appelé associé-unique. Comme dans toutes sociétés, la possession d’actions (ou de parts sociales) lui confère la possibilité de percevoir des dividendes qui font l’objet de prélèvements sociaux.
Depuis 2018, les dividendes de l’associé de SASU sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique. Le PFU correspond à un taux unique de 30% qui réunit d’une part, l’impôt sur le revenu (12,8%) et, d’autre part, les prélèvements sociaux (17,2%). Dans cette hypothèse, le taux de charges sociales en SASU est de 17,2%.
Toutefois, la perception de dividendes en SASU n’est pas automatique. Tout d’abord, seul un exercice bénéficiaire peut permettre la distribution de dividendes ; un résultat négatif étant synonyme de pertes d’argent pour la société. Ensuite, même en cas de résultat positif, l’associé peut décider de ne pas se rémunérer en affectant son résultat aux réserves de la société ou en réalisant un report de résultat sur l’exercice comptable suivant. Dans de telles situations, s’il n’y a pas de dividendes, il n’y a pas de prélèvements sociaux obligatoires et donc pas de charge sociale pour la SASU !
Bon à savoir: n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la fiscalité de la SASU pour en savoir plus sur les différents impôts auxquels elle est soumise.
Les charges sociales sur la rémunération du Président de SASU
En SASU, l’associé a pour obligation de nommer un président. En revanche, la rémunération de ce dernier est facultative. Il faut donc distinguer deux situations: celle du président rémunéré et celle du président non rémunéré.
Lorsqu’il est rémunéré, le président de la SASU jouit du statut d’assimilé-salarié. Il est, de ce fait, affilié au régime général de sécurité sociale et bénéficie d’une protection sociale au même titre qu’un salarié. Dans cette hypothèse, des cotisations salariales et patronales auprès de l’URSSAF sont dues par la SASU.
Attention: en tout état de cause, les cotisations sociales du président ne comprennent pas l’assurance-chômage.
En SASU, les charges salariales et patronales sont calculées à partir de la rémunération brute du président. Par conséquent, s’il ne perçoit pas de rémunération, il n’y aura pas de cotisations sociales à payer ! Toutefois, il faut prendre en considération que sans rémunération, il ne bénéficiera pas de protection sociale.
Bon à savoir: il est courant que le président soit également l’associé-unique de la SASU. Dans ce cas, le président-associé peut cumuler les revenus ; d’un côté, des dividendes en sa qualité d’associé et, de l’autre, une rémunération en sa qualité de dirigeant. En revanche, le président non associé ne peut en aucun cas percevoir de dividendes.
En conclusion, si le président (associé ou non) perçoit une rémunération, les charges sociales de la SASU seront relativement élevées.
