Choisir la structure juridique adaptée à son activité peut s’avérer être un véritable casse-tête. Vous souhaitez entreprendre seul tout en ayant un véritable cadre juridique? La création d’une société sous la forme d’une SASU ou d’une EURL peut s’avérer être un excellent choix pour le développement de votre activité.

Suivez le guide pour mieux comprendre les principales différences, les inconvénients et les avantages du statut de SASU et d’EURL.

MINI-SOMMAIRE:

  1. SASU et EURL: les points communs
  2. SASU et EURL: les différences

SASU et EURL: les points communs

Les formalités de création

La SASU et de l’EURL présentent l’avantage d’être deux statuts de sociétés relativement simples et rapides à créer. En effet, les démarches administratives de création peuvent désormais s’effectuer de manière totalement dématérialisée ce qui permet d’alléger la procédure.

En revanche, la rédaction des statuts de la société est plus stricte dans le cadre d’une EURL puisque l’associé doit y faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires prévues par la loi. À l’inverse, l’associé de SASU dispose d’une certaine liberté statutaire lui permettant de décider du mode de fonctionnement de sa société.

Les démarches administratives, pour créer tant une SASU qu’une EURL, ont un coût: lorsque l’entrepreneur se lance seul dans l’accomplissement des démarches, il doit compter en moyenne 400 euros pour procéder à la création juridique de sa société (annonce légale, immatriculation, rédaction des statuts, etc.).

Le capital minimum

Dans les deux cas, le montant de capital est fixé librement par l’associé unique. Il n’y a pas de montant de capital social minimal, ce qui signifie que tant l’EURL que la SASU peuvent être constituées par un capital social dont le montant s’élève à 1 euro symbolique.

Cependant, le capital social étant un indicateur important aux yeux des partenaires et investisseurs, il est généralement recommandé d’apporter au moins une centaine d’euros au moment de la constitution de la société.

La protection du patrimoine

Tant au sein de la SASU que de l’EURL, le patrimoine de l’associé unique est limité au montant de ses apports. Cela signifie qu’en cas de difficultés de la société, le patrimoine personnel de l’associé unique bénéficie d’une protection. En effet, les créanciers professionnels ne peuvent pas poursuivre l’associé unique sur son patrimoine personnel.

Autrement dit, l’associé unique ne peut perdre que le montant des sommes qu’il a apporté à la SASU ou l’EURL.

SASU et EURL: les différences

L’encadrement législatif

Contrairement à l’EURL, la SASU est généralement appréciée pour sa souplesse de fonctionnement. Outre l’obligation de nommer un Président de SASU, l’associé unique de SASU bénéficie d’une grande liberté quant à l’organisation de sa société. Il peut, par ailleurs, faire entrer rapidement et facilement un nouvel associé au sein de la société. Si vous hésitez entre SAS et SASU, sachez que la transformation de la SASU en SAS nécessite peu de démarches et peu de frais.

Les règles de fonctionnement de l’EURL sont, quant à elles, plus strictes puisque l’associé doit se plier à davantage d’obligations légales impératives. De plus, dans le cadre d’une cession de ses parts sociales, l’associé fait face à une procédure plus complexe et plus coûteuse que dans le cadre d’une SASU.

Le régime social

Le Président de SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié alors que, lorsqu’il est également associé, le gérant d’EURL est rattaché à la Sécurité sociale des Indépendants (ex-RSI). Le régime général est souvent préféré par les entrepreneurs bien que le montant des charges sociales soit plus élevé. En effet, le régime des indépendants est régulièrement critiqué pour ses dysfonctionnements.

De plus, l’EURL présente un inconvénient: même lorsque le gérant ne se rémunère pas, des cotisations doivent être payées.

La fiscalité

La fiscalité est l’une des données qui différencie les deux statuts, elle peut donc influencer l’entrepreneur quant au choix de son statut juridique. En effet, les bénéfices d’une société SASU ou EURL ne sont pas imposés de la même manière:

  • La fiscalité de l’EURL: les bénéfices de l’EURL sont, par principe, imposés à l’impôt sur le revenu (IR). L’associé est donc personnellement imposé sur les bénéfices de la société. Il a toutefois la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) pour une durée illimitée.
  • La fiscalité de la SASU: les bénéfices de la SASU sont automatiquement soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible pour le président de SASU de choisir l’option pour l’impôt sur le revenu pendant une durée maximale de 5 ans.

L’assujettissement à la TVA au sein de l’EURL et de la SASU fonctionne, quant à lui, de la même manière. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la TVA en SASU.

Vous ne savez toujours pas sous quel statut vous lancer? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comparaison entre le statut d’auto-entrepreneur et de SASU.