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Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise, vous devez choisir l’activité principale de celle-ci et procéder à la déclaration de cette activité. Une fois cette démarche réalisée, l’INSEE vous attribuera un code APE.
Mais à quoi sert le code APE ? Comment l’obtenir ? Comment le modifier en cas de changement d’activité de l’entreprise ? Nous répondons à toutes vos questions.
SOMMAIRE :
- Qu’est-ce qu’un code APE ?
- Pourquoi doit-on avoir un code APE ?
- Où peut-on trouver son code APE ?
- Comment changer son code APE ?
Qu’est-ce qu’un code APE ?
L’acronyme APE signifie en réalité Activité Principale Exercée. Le code APE permet alors d’identifier l’activité principale exercée par une entreprise.
Pour cela, le code APE est composé de quatre chiffres ainsi que d’une lettre, les 2 premiers chiffres précisant la branche d’activité, le troisième chiffre la sous-catégorie et le quatrième la classe d’activité dans la nomenclature NAF.
Un code APE par exemple peut être un des codes suivant : 96.02A si vous êtes coiffeur, 43.22A si vous êtes plombier, ou encore 43.21A si vous êtes électricien.
C’est l’INSEE qui définit le code APE de votre société au moment de la création de votre entreprise par rapport à l’activité que vous exercez au sein de celle-ci. En effet, l’INSEE met à disposition la liste intégrale des codes APE, répertoriant l’ensemble des activités professionnelles exercées en France.
Question fréquente : code NAP ou APE ? Le code APE est souvent aussi appelé code NAF. En effet, le code APE est fondé sur la NAF, qui est la Nomenclature d'activité française tenue par l'INSEE. Par conséquent, les deux appellations, code APE ou NAF peuvent être employées.
Chaque entreprise est concernée par l’attribution d’un code APE : tant les sociétés civiles et commerciales que les entreprises individuelles.
Pourquoi doit-on avoir un code APE ?
L’attribution d’un code APE aux entreprises recouvre plusieurs finalités.
Tout d’abord, le code APE sert de référencement pour l’INSEE. Ce code permet un classement des entreprises par secteur d’activité, ce qui permet une meilleure analyse économique des marchés.
Ce numéro d’identification a aussi une importance certaine pour les entreprises. En effet, en premier lieu, ce code sert d’identification de l’activité de l’entreprise aux yeux des tiers. Le code APE représente en quelque sorte une présomption d’activité de l’entreprise.
Bon à savoir : cette présomption n’est évidemment pas irréfragable, puisque l’activité prise en compte sera celle qui est effectivement exercée par l’entreprise.
En plus de cette présomption, le code APE revêt une importance accrue en ce qu’il permet de connaître la convention collective applicable à l’entreprise. Par conséquent, cette même convention collective sera également applicable à vos salariés.
À noter : le code APE doit figurer sur les bulletins de salaire. Il est aussi courant de préciser ce code sur certains documents commerciaux tels que des devis ou encore des factures.
En plus des facteurs cités, le code APE a également un intérêt pour les points suivants :
- pour l’application de certains régimes sociaux spécifiques par les organismes sociaux ;
- pour l’application de certains régimes fiscaux par le service des impôts ;
- pour connaître les OPCA en matière de formation continue, de financements des formations par alternance et de collecte de la taxe d’apprentissage ;
- pour savoir dans quel registre enregistrer l’entreprise ;
- pour connaître le régime spécifique applicable en cas de professions réglementées.
Où peut-on trouver son code APE ?
Comment obtenir son code APE ?
Vous obtenez le code APE au moment de la création de votre entreprise.
En effet, au moment de la création de votre entreprise, vous allez devoir préciser l’activité principale de votre entreprise lors du remplissage d’un formulaire de création en ligne.
À cette étape, vous allez donc devoir décrire l’activité de votre entreprise. Ces informations seront ensuite transmises à l’INSEE. C’est alors finalement l’INSEE qui vous attribuera un code APE en fonction de l’objet social renseigné à la fois lors du remplissage de votre formulaire et à la fois dans les statuts de votre entreprise.
À noter : pour cette raison, il est recommandé de préciser un objet social assez large lors de la réalisation des formalités de création afin de prévoir une possible évolution de votre activité.
Comment trouver le code APE d’une entreprise ?
Pour retrouver le code APE de votre entreprise, vous avez simplement à consulter les informations de votre entreprise sur guichet unique. De même, vous pouvez également retrouver le numéro APE de l’entreprise en réalisant une recherche sur le site de l’INSEE. Pour finir, vous avez aussi l’option de le retrouver sur certains documents de l’entreprise tels que les bulletins de salaire de vos salariés.
Il est par ailleurs possible de trouver le code APE d’une entreprise autre que la vôtre si vous connaissez son numéro SIREN. En effet, dans ce cas, vous pouvez effectuer votre recherche gratuitement en ligne sur le site de l’INSEE en précisant le nom de l’entreprise en question ainsi que son numéro SIREN.
Le code d’une entreprise est une information accessible à tous, vous pouvez alors également le retrouver sur des sites listant les informations des entreprises.
Comment changer son code APE ?
Il peut arriver qu’une entreprise ait besoin de changer son code APE dans 2 situations :
- en cas de changement d’activité principale de l’entreprise ;
- en cas d’erreur lors de l’attribution du numéro.
En effet, puisque le code APE est en réalité le code de l’activité de l’entreprise, il doit être changé en cas de modification de l’objet social.
Plus précisément, pour changer l’objet social de votre entreprise, vous devez entamer une démarche de modification d’entreprise en ligne. Une fois cette démarche réalisée, un nouveau code APE vous sera transmis.
Dans le second cas, si vous avez un doute sur la validité du code APE que l’INSEE a attribué à votre entreprise, vous pouvez directement faire une demande de modification à l’INSEE par courrier ou par mail. Vous aurez ensuite simplement à remplir un formulaire pour demander cette rectification.
