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La SASU est la forme juridique d’entreprise la plus fréquemment utilisée en France. En effet, il s’agit d’une forme sociale très attractive du fait de sa simplicité et de sa grande souplesse. Elle permet aux entrepreneurs de se lancer seul avec peu d’investissement, une certaine sécurité et une grande flexibilité d’organisation.
Vous vous demandez toujours pourquoi choisir la SASU ? Définition juridique, caractéristiques de la SASU, avantages et inconvénients, suivez le guide pour tout savoir.
MINI-SOMMAIRE :
- Qu’est-ce qu’une SASU ?
- SASU : avantages et inconvénients
- Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SASU
Qu’est-ce qu’une SASU ?
Définition d’une SASU
Le statut juridique de SASU permet à tout entrepreneur décidant de se lancer seul de bénéficier d’un cadre légal pour lancer son activité.
Que veut dire SASU ? La signification du sigle SASU est “société par actions simplifiée unipersonnelle”. Par définition, la SASU n’est rien d’autre qu’une SAS à associé unique.
Le fonctionnement d’une SASU
Les règles d’organisation et de fonctionnement de la SASU sont quasi identiques à celles qui existent pour les SAS.
Comme pour une SAS, l’entreprise en SASU est dirigée par un président, qui en assure la gestion quotidienne. Ce rôle peut être endossé par un tiers, mais dans la majorité des cas, l’associé unique est également le président de la SASU.
La principale différence entre la SAS et la SASU correspond aux modalités de prise de décisions. En effet, au sein de la SAS, les décisions sont prises de manière collective lors d’une Assemblée Générale (AG) qui rassemble l’ensemble des associés. Or, la SASU n’étant composée que d’un associé unique, les décisions y sont nécessairement prises de manière unilatérale. Il n’est alors plus question d’AG, mais de décision de l’associé unique (DAU).
SASU: avantages et inconvénients
Les avantages de la SASU
Le statut d’entreprise de SASU présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui veulent créer seul leur entreprise :
- Une grande souplesse de fonctionnement : les modalités de fonctionnement de la SASU sont fixées librement par l’associé unique au moment de la rédaction des statuts de la société. Lors du choix des organes de direction, l’associé a une seule obligation, celle de désigner un président de SASU. Si nécessaire, il peut ensuite nommer un directeur général et des directeurs généraux délégués.
- Une simplification des prises de décisions : la société étant composée d’un associé unique de SASU, les décisions sont prises de manière simple et rapide. En effet, pas de convocation ni de vote puisque l’associé de SASU prend toutes les décisions relatives à la gestion de la société tout seul. Cela évite les situations de blocages décisionnels.
- Une flexibilité des investissements : il n’existe pas de montant minimum pour le capital social en SASU. Cela permet à de nombreux entrepreneurs de lancer leur projet avec peu d’investissement. De plus, la SASU ne prévoit pas de procédure d’agrément obligatoire, ce qui permet de faire entrer facilement de nouveaux associés. Attention, l’arrivée d’un nouvel associé nécessite de transformer la SASU en sa forme pluripersonnelle, la SAS.
- Une responsabilité limitée de l’associé : en cas de défaillance de la société, seul le patrimoine de la SASU peut être saisi par les créanciers pour le recouvrement des dettes de la société. Le patrimoine personnel de l’associé est donc protégé.
- Un régime social protecteur du président : lorsqu’il est rémunéré, le statut social du président de SASU est celui d’un assimilé-salarié. Cela signifie qu’il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Hormis le droit au chômage, sa couverture sociale est alors quasiment identique à celle des salariés.
Rendez-vous sur notre fiche dédiée pour en savoir plus sur les avantages de la SASU.
Les inconvénients de la SASU
La SASU est une entreprise qui présente plus d’avantages que d’inconvénients. Toutefois, parmi les défauts de ce statut juridique, il convient de noter :
- L’absence de protection sociale du Président non rémunéré : lorsque le Président de SASU n’est pas rémunéré pour ses fonctions, il ne paie pas de cotisation. En conséquence, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale.
- Les obligations de gestion à ne pas négliger : contrairement aux entreprises individuelles, au sein de la SASU, il est nécessaire pour l’associé unique de respecter certaines obligations parmi lesquelles la tenue d’un registre des décisions.
- L’obligation de nommer un commissaire aux comptes : lorsque le bilan de la SASU est supérieur à 1 million d’euros, que son chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 2 millions d’euros ou qu’elle compte plus de 20 salariés, l’associé doit impérativement nommer un commissaire aux comptes de SASU.
À noter : dans le cas d’une SASU, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SASU
Les principales caractéristiques de la SASU :
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Capital social |
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Associé |
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Responsabilité de l’associé |
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Président |
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Fiscalité |
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Cession d’actions |
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Formalités de création |
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