La SASU est le statut d’entreprise le plus fréquemment utilisé en France. En effet, il s’agit d’une forme sociale très attractive du fait de sa simplicité et de sa grande souplesse. Elle permet aux entrepreneurs de se lancer seul avec peu d’investissement, une certaine sécurité et une grande flexibilité d’organisation.

Vous vous demandez toujours pourquoi choisir la SASU? Définition juridique, caractéristiques, avantages et inconvénients, suivez le guide pour tout savoir sur la SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qu’est-ce qu’une SASU?
  2. SASU: avantages et inconvénients
  3. Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SASU

Qu’est-ce qu’une SASU?


La SASU est un statut juridique d’entreprise qui permet à tout entrepreneur décidant de se lancer seul de bénéficier d’un cadre légal pour lancer son activité.

Que veut dire SASU? Le sigle SASU signifie “société par actions simplifiée unipersonnelle”. Par définition, la SASU n’est rien d’autre qu’une SAS à associé unique. Cette définition est d’autant plus juste que les règles d’organisation et de fonctionnement de la SASU sont quasi identiques à celles qui existent pour les SAS.

La principale différence entre la SAS et la SASU correspond aux modalités de prises de décisions. En effet, au sein de la SAS, les décisions sont prises de manière collective lors d’une Assemblée Générale (AG) qui rassemble l’ensemble des associés. Or, la SASU n’étant composée que d’un associé unique, les décisions y sont nécessairement prises de manière unilatérale. Il n’est alors plus question d’AG, mais de décision de l’associé unique (DAU).

SASU: avantages et inconvénients

Les avantages de la SASU


Le statut SASU présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs qui veulent créer seul leur entreprise:

  • Une grande souplesse de fonctionnement : les modalités de fonctionnement de la SASU sont fixées librement par l’associé unique au moment de la rédaction des statuts de la société. Lors du choix des organes de direction, l’associé a une seule obligation, celle de désigner un Président de SASU. Si nécessaire, il peut ensuite nommer un Directeur général et des directeurs généraux délégués.
  • Une simplification des prises de décisions : la société étant composée d’un associé unique de SASU, les décisions sont prises de manière simple et rapide. En effet, pas de convocation ni de vote puisque l’associé de SASU prend toutes les décisions relatives à la gestion de la société tout seul. Cela évite les situations de blocages décisionnels.
  • Une flexibilité des investissements : le montant minimum du capital social de SASU est fixé à 1 euro. Cela permet à de nombreux entrepreneurs de lancer leur projet avec peu d’investissement. De plus, la SASU ne prévoit pas de procédure d’agrément obligatoire, ce qui permet de faire entrer facilement de nouveaux associés. Attention l’arrivée d’un nouvel associé nécessite de transformer la SASU en sa forme pluripersonnelle, la SAS.
  • Une responsabilité limitée de l’associé : en cas de défaillance de la société, seul le patrimoine de la SASU peut être saisi par les créanciers pour le recouvrement des dettes de la société. Le patrimoine personnel de l’associé est donc protégé.
  • Un régime social protecteur du Président : lorsqu’il est rémunéré, le statut social du Président de SASU est celui d’un assimilé-salarié. Cela signifie qu’il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Hormis le droit au chômage, sa couverture sociale est alors quasiment identique à celle des salariés.
Rendez-vous sur notre fiche dédiée pour en savoir plus sur les avantages de la SASU.

Les inconvénients de la SASU


La SASU présente plus d’avantages que d’inconvénients. Toutefois, parmi les défauts de ce statut juridique, il convient de noter :

  • L’absence de protection sociale du Président non rémunéré : lorsque le Président de SASU n’est pas rémunéré pour ses fonctions, il ne paie pas de cotisation. En conséquence, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale.
  • Les obligations de gestion à ne pas négliger : contrairement aux entreprises individuelles, au sein de la SASU il est nécessaire pour l’associé unique de respecter certaines obligations parmi lesquelles la tenue d’un registre des décisions.
  • L’obligation de nommer un commissaire aux comptes : lorsque le bilan de la SASU est supérieur à 1 million d’euros, que son chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 2 millions d’euros ou qu’elle compte plus de 20 salariés, l’associé doit impérativement nommer un commissaire aux comptes de SASU.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant l'ensemble des avantages et inconvénients de la SASU.

Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SASU


Les principales caractéristiques de la SASU :

Capital social

  • 1 euro de capital social minimum

Associé

  • Un associé unique
  • Personne physique ou morale

Responsabilité de l’associé

  • Responsabilité limitée au montant des apports de l’associé

Président

  • Personne physique ou morale
  • Associé ou tiers à la SASU
  • Nomination par l’associé unique
  • Rémunération facultative
  • Affiliation au régime assimilé-salarié

Fiscalité

  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Sur option et sous conditions: impôt sur le revenu (IR)

Cession d’actions

  • Liberté de cession
  • Facilité des démarches de transformation d’une SASU en SAS

Formalités de création

  • Rédaction des statuts
  • Dépôt du capital social
  • Publication d’une annonce légale
  • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Formalités supplémentaires pour les activités réglementées

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