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- SASU vs EI : définition
- Présentation de la SASU
- Présentation de l’entreprise individuelle
- Quels sont les avantages d’une EI vs d’une SASU ?
- Les avantages de l’entreprise individuelle
- Les avantages de la SASU
- Quelles sont les caractéristiques d’une SASU ou d’une EI ?
- Le capital social
- Le mode de direction
- La responsabilité
- Le mode d’imposition des bénéfices
- L’imposition dans une entreprise individuelle
- L’imposition dans une SASU
- Le régime social applicable
- Le régime social dans une entreprise individuelle
- Le régime social dans une SASU
- Comment choisir entre SASU ou entreprise individuelle ?
Lorsque vous avez pour projet de vous lancer seul dans la création d’une entreprise, il peut être difficile de choisir entre le statut d’auto-entrepreneur, la SASU, ou encore l’EURL. Pour faire un choix éclairé et adapté, il est alors nécessaire de connaître les différentes caractéristiques et avantages de ces formes juridiques.
Quelle est la différence entre société et entreprise individuelle ? Quels sont les avantages d’une SASU et d’une EI ? Quels critères prendre en compte pour faire son choix ? Nous vous expliquons tout ce que vous avez besoin de savoir sur l’entreprise individuelle et la SASU.
MINI-SOMMAIRE :
- SASU vs EI : définition
- Quels sont les avantages d’une EI vs d’une SASU ?
- Quelles sont les caractéristiques d’une SASU ou d’une EI ?
- Comment choisir entre SASU ou entreprise individuelle ?
SASU vs EI : définition
Présentation de la SASU
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions possédant les mêmes principes de fonctionnement que la SAS, mais qui ne comporte qu’un seul associé.
Cette société fait partie de la catégorie des sociétés de capitaux. La SASU est une forme juridique très répandue auprès des entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls en raison des multiples avantages qu’elle présente, telles que la souplesse de ses statuts ou encore sa simplicité de création et de gestion.
Présentation de l’entreprise individuelle
À la différence de la SASU, l’entreprise individuelle est un statut juridique offrant la possibilité aux entrepreneurs de se lancer seul en exerçant en leur nom propre.
En effet, créer une entreprise individuelle n’implique pas la création d’une personne morale à part entière. Plus précisément, l’entrepreneur individuel est défini de la façon suivante : “une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.”
À noter : Depuis le 15 mai 2022, un nouveau statut est entré en vigueur pour l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut permet à l’entrepreneur individuel une séparation automatique de ses patrimoines professionnels et personnels malgré l’exercice de son activité en son nom propre.
L’entreprise individuelle a également la particularité de proposer aux entrepreneurs la possibilité d’opter pour le régime simplifié de la micro-entreprise. Cette option avantageuse vous octroie la mise en place de régimes fiscaux et sociaux simplifiés. En revanche, tous les entrepreneurs individuels ne peuvent pas bénéficier du régime de la micro-entreprise puisque certains seuils sont à respecter en fonction du type d’activité exercée au sein de celle-ci.
Quels sont les avantages d’une EI vs d’une SASU ?
Les avantages de l’entreprise individuelle
Parmi les nombreux avantages de l’EI, il est possible de citer tout d’abord sa simplicité et son faible coût de création. En effet, aucun formalisme particulier n’est exigé pour créer une entreprise individuelle. De ce fait, la création d’une telle entreprise peut se faire rapidement et à moindre coût.
Par ailleurs, un atout majeur de l’entreprise individuelle est la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise lorsque l’on respecte les seuils nécessaires à l’applicabilité de ce régime. Cette option permet à l’entrepreneur individuel d’être soumis aux régimes micro-social et micro-fiscal, ainsi que de bénéficier d’obligations comptables plus légères.
De plus, depuis le nouveau statut d’entrepreneur individuel entré en vigueur en 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie à présent d’une responsabilité limitée aux biens utiles à l’exercice de son activité professionnelle.
Les avantages de la SASU
Tout d’abord, la création d’une SASU permet à l’associé unique d’entrainer la création d’une entité distincte possédant ainsi des droits et son propre patrimoine. Par conséquent, en SASU, la responsabilité de l’associé est limitée aux apports effectués au capital de la société.
De plus, un des avantages de la SASU présente est d’être très souple quant à l’introduction de nouveaux associés dans la société ou lors du partage d’actions avec des héritiers. En effet, pour ce faire, l’associé unique aura tout simplement à céder tout ou partie de ses actions à un nouvel associé ou à un héritier.
Également, la SASU offre la possibilité pour le président de la société d’être soumis au statut favorable d’assimilé salarié dans le cas où il se rémunère au titre de ses fonctions. Cela a pour conséquence de lui faire bénéficier de la même protection sociale que les salariés.
Quelles sont les caractéristiques d’une SASU ou d’une EI ?
Le capital social
La création d’une entreprise individuelle n’impose pas la libération d’un montant particulier concernant le capital social. Plus clairement, aucun montant de capital social n’est exigé en raison du fait que celle-ci ne possède pas de patrimoine propre, et par conséquent pas de capital social.
Concernant la création d’une SASU, il n’existe pas de montant de capital social minimum imposé par la loi. En effet, dans ce type de société, l’associé unique pourra déterminer librement le montant du capital social dans les statuts de la société. De plus, au sujet du type d’apports, celui-ci aura le choix entre un apport en numéraire, en nature ou encore en industrie.
Attention : l’associé unique doit tout de même penser à déterminer un capital social assez élevé pour que les investisseurs et les partenaires aient confiance en son projet.
Le mode de direction
L’entrepreneur individuel possède tous les pouvoirs quant à la direction de son entreprise. Ce dernier n’a alors pas à rendre des comptes de gestion ou à convoquer une assemblée générale lors des prises de décisions.
Plusieurs rôles peuvent être observés concernant la direction au sein d’une SASU. Tout d’abord, la SASU est gouvernée par un président qui a pour rôle de représenter la SASU auprès des tiers. Celui-ci possède alors les pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. À côté du président, il est aussi possible de nommer d’autres organes de direction, comme un directeur général ou encore un directeur général délégué.
La responsabilité
L’entrepreneur individuel est responsable seulement des biens qui sont considérés comme étant utiles à son activité professionnelle au sein de l’EI. De plus, sa résidence principale est automatiquement protégée et insaisissable par les créanciers professionnels.
Au sein d’une SASU, la responsabilité de l’associé unique est limitée à la hauteur de son apport dans le capital de la société.
Le mode d’imposition des bénéfices
L’imposition dans une entreprise individuelle
Avec une EI, les bénéfices seront par défaut soumis au régime réel d’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC en fonction l’activité exercée.
Bon à savoir : vos bénéfices seront par exemple imposés dans la catégorie des BIC si vous exercez des activités d’achat et de vente ou de fourniture de logement et de nourriture. Cependant, si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes officiers, vous serez imposé dans la catégorie des BNC.
Au sein d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur a aussi la possibilité d’opter pour une imposition à l’IS.Dans le cas où l’entrepreneur individuel décide d’opter pour une EI à l’IS, sa rémunération sera traitée dans la catégorie “traitements et salaires” et sera à soumise à l’IR.
Par ailleurs, l’entrepreneur individuel peut également opter pour le régime de la micro-entreprise s’il répond aux conditions requises. Il sera alors soumis au régime micro-fiscal.
L’imposition dans une SASU
En revanche, la SASU est une société qui est par défaut soumise à l’IS. Cependant, le président de la société a le choix d’opter pour l’IR sous certaines conditions et pour une durée de 5 ans maximum.Si la SASU est soumise à l’IR, la rémunération du président relèvera de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC ou des BNC.
Cependant, lorsque la SASU est à l’IS, sa rémunération sera traitée dans la catégorie des traitements et salaires et suivra le barème progressif de l’IR.
Le régime social applicable
Le régime social dans une entreprise individuelle
L’entrepreneur individuel a le statut de travailleur indépendant. Celui-ci bénéficie alors d’une faible protection sociale contrairement au dirigeant de SASU qui est considéré comme assimilé-salarié.
Concernant le calcul des cotisations sociales, si une EI est à l’IR, celles-ci seront calculées directement sur le bénéfice imposable.
À l’inverse, lorsque l’entreprise individuelle est à l’IS, le calcul des cotisations sociales se fait sur la rémunération nette de l’entrepreneur individuel, et sur la fraction de revenus distribués étant supérieure à 10 % du bénéfice net.
Le régime social dans une SASU
Au sein d’une SASU, le dirigeant le statut d’assimilé salarié. Le dirigeant de SAS est alors rattaché au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie d’une protection similaire à celles des salariés.
Cependant, celui-ci doit en échange s’acquitter de charges sociales élevées dont le calcul s’effectue directement sur sa rémunération.
Comment choisir entre SASU ou entreprise individuelle ?
Pour choisir entre une entreprise individuelle ou une SASU, il est nécessaire de prendre en compte les différentes caractéristiques de ces entreprises afin de faire un choix adapté à son projet professionnel.
En dehors des avantages et caractéristiques précédemment présentés, quelques éléments peuvent par exemple être pris en compte :
- la sécurité juridique offerte au sein de l’entreprise ;
- le type d’activité que vous souhaitez exercer au sein de celle-ci ;
- le coût de création de l’entreprise en fonction de vos liquidités immédiatement disponibles.
Bon à savoir : pour avoir une vision claire des caractéristiques de chaque entreprise, et bien comprendre la différence entre entreprise individuelle et société par actions simplifiée unipersonnelle, vous pouvez trouver en ligne des tableaux comparatifs des statuts juridiques.
