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SASU : TVA ou pas ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’un des éléments essentiels de la fiscalité de la SASU. Cette forme juridique agit en tant que “collecteur d’impôt”, ce qui signifie qu’elle doit reverser la TVA qu’elle a collectée à l’administration fiscale.
Cependant, avant de pouvoir payer la TVA en SASU, le chef d’entreprise doit procéder à une déclaration de TVA. Alors, quand réaliser sa déclaration de TVA en 2023 ? Quels sont les seuils de TVA en SASU pour les différents régimes applicables ? Suivez le guide pour tout savoir sur la déclaration de TVA en SASU !
MINI-SOMMAIRE :
- Qu’est-ce que la déclaration de TVA ?
- Quel régime de TVA choisir en SASU ?
- Comment déclarer sa TVA en SASU ?
- Déclaration de TVA en SASU : à quelle date ?
Qu’est-ce que la déclaration de TVA ?
La déclaration de TVA est un formulaire administratif qui permet à la société de connaître précisément le montant de TVA qu’elle est tenue de reverser à l’administration fiscale. Ce document doit être complété par le dirigeant en s’appuyant sur la comptabilité de sa SASU.
La déclaration de TVA doit renseigner plusieurs montants :
- La TVA brute (aussi TVA collectée) : il s’agit de la TVA collectée par la SASU sur les biens et services qu’elle a facturés à ses clients. La TVA brute est donc la somme qui doit, en principe, être reversée par la société à l’administration fiscale.
- La TVA déductible : il s’agit de la TVA payée par la SASU lors des dépenses effectuées dans le cadre de son activité (achat de matériel, achat de matière première, etc.). La SASU a le droit de se faire rembourser la TVA payée à ses différents fournisseurs et prestataires. Attention, pour cela, il est absolument nécessaire que le dirigeant conserve l’ensemble des factures justifiant des dépenses de TVA.
- La TVA nette : il s’agit de la somme qui doit être reversée par la SASU à l’administration fiscale. La TVA nette correspond à la différence entre la TVA brute et la TVA déductible. Si le résultat est positif, la SASU doit reverser le montant correspondant à l’administration fiscale. Toutefois, si le montant est négatif, la société dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut se faire rembourser par le trésor public.
La déclaration de TVA vous permet alors d’avoir connaissance du montant que vous devez à l’administration fiscale, ou au contraire du montant qui vous sera crédité.
Bon à savoir : des exemples déclaration de TVA sont disponibles en ligne afin de vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de cette opération.
Quel régime de TVA choisir en SASU ?
La franchise en base de TVA
Avec le régime de la franchise en base de TVA, la SASU est exonérée de l’obligation de facturer la TVA à ses clients. Par conséquent, elle est également défaite de son obligation de faire des déclarations fiscales à ce sujet.
En revanche, la TVA déductible payée sur les achats liés à l’activité de l’entreprise ne peut pas être récupérée ici.
Ce régime est disponible pour les SASU dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil :
- moins de 36.800 euros de chiffre d’affaires maximum pour les activités de services ;
- moins de 91.900 euros de chiffre d’affaires maximum pour la vente de marchandises, et la fourniture de logement.
Il est possible d’opter pour ce régime de TVA au moment de la création de la société, ou ultérieurement durant la vie de celle-ci, si les seuils sont respectés.
Le régime simplifié de TVA
Avec la TVA au régime réel simplifié, la SASU est assujettie à la TVA. Sous ce régime, il y a donc la possibilité de récupérer la TVA déductible sur les dépenses liées à l’activité professionnelle. Le régime simplifié de TVA implique une déclaration de TVA annuelle.
Pour relever de ce régime, les SASU doivent respecter de nouveaux seuils :
- réaliser un chiffre d’affaires se situant entre 91.900 et 840 000 euros hors taxes pour les activités de ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logement ;
- entre 36 800 euros et 254 000 euros de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de service.
Le réel normal de TVA
Sous le régime normal de TVA, le fonctionnement est similaire. Dans ce cas aussi, la SASU se doit de facturer la TVA à ses clients et a la faculté de pouvoir récupérer la TVA déductible sur ses dépenses professionnelles. Avec ce système, la déclaration de TVA est mensuelle.
À noter : si la TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 euros, la déclaration de TVA peut être réalisée chaque trimestre.
Le régime réel normal de TVA est ouvert à toutes les SASU.
Le mini-réel TVA
Le mini-réel TVA n’est pas un régime TVA à proprement parlé. En effet, c’est une possibilité offerte aux SAS et SASU d’opter pour celui-ci afin de bénéficier du régime normal de TVA tout en conservant l’application du régime réel simplifié pour l’imposition des bénéfices.
Avec le mini-réel, la déclaration de TVA doit également s’effectuer chaque mois ou chaque trimestre.
Comment déclarer sa TVA en SASU ?
Selon le régime de TVA de la SASU, la déclaration doit être faite de différentes manières :
- Si la SASU est au régime de franchise en base de TVA : La société n’a ni à déclarer ni à payer de TVA sur les prestations de services et ventes qu’elle réalise. Le dirigeant n’a alors aucune déclaration à effectuer.
- Si la SASU est au régime réel simplifié de TVA : le dirigeant doit procéder à la déclaration de TVA en ligne, en remplissant le formulaire CA12.
- Si la SASU est au régime réel normal ou mini-réel de TVA : le dirigeant doit procéder à la déclaration de TVA en ligne via son compte fiscal en remplissant le formulaire CA3.
Pour pouvoir faire sa déclaration, le Président de SASU doit se munir du numéro de TVA de la SASU ainsi que des comptes de la société faisant état des différentes opérations impliquant la collecte ou le paiement de TVA.
Déclaration de TVA en SASU : à quelle date ?
La date de déclaration de TVA en SASU évolue selon le régime applicable, ainsi :
- En cas de régime réel simplifié de TVA : le dirigeant doit procéder à une déclaration annuelle. Cette déclaration doit avoir lieu au plus tard le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai. Le paiement de la TVA se fait par le biais de deux acomptes, le premier en juin et le second en décembre.
- Si régime réel normal de TVA : le dirigeant doit procéder à une déclaration et à un paiement mensuel. Exceptionnellement, si la TVA payée annuellement par la société est inférieure à 4.000€, le dirigeant peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.
Vous souhaitez en savoir davantage sur la SASU ? Pensez à consulter notre fiche sur le fonctionnement de la SASU.
