La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’un des éléments essentiels de la fiscalité de la SASU. Il s’agit d’un impôt sur la consommation, facturé par la SASU à ses clients. La SASU agit en tant que “collecteur d’impôt”, ce qui signifie qu’elle doit reverser la TVA qu’elle a collecté à l'administration fiscale.

Cependant, avant de pouvoir payer la TVA en SASU, le chef d’entreprise doit procéder à une déclaration de TVA. Définition, formulaires, dates limite de déclaration, suivez le guide pour tout savoir sur la déclaration de TVA en SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qu’est-ce que la déclaration de TVA?
  2. Comment déclarer sa TVA en SASU?
  3. À quelle date faire sa déclaration de TVA en SASU?
  4. Déclaration de TVA en SASU: tableau récapitulatif

Qu’est-ce que la déclaration de TVA?

La déclaration de TVA est un document qui permet à la société de connaître précisément le montant de TVA qu’elle est tenue de reverser à l’administration fiscale. Ce formulaire administratif doit être complété par le dirigeant en s’appuyant sur la comptabilité de sa SASU.

La déclaration de TVA doit récapituler plusieurs montants:

  • La TVA brute: il s’agit de la TVA collectée par la SASU sur les biens et services qu’elle a facturé à ses clients. La TVA brute est donc la somme qui doit, en principe, être reversée par la société à l’administration fiscale.
  • La TVA déductible: il s’agit de la TVA payée par la SASU lors des dépenses effectuées dans le cadre de son activité (achat de matériel, achat de matière première, etc.). La SASU a le droit de se faire rembourser la TVA payée à ses différents fournisseurs et prestataires. Attention, pour cela, il est absolument nécessaire que le dirigeant conserve l’ensemble des factures justifiant des dépenses de TVA.
  • La TVA nette: il s’agit de la somme qui doit être reversée par la SASU à l’administration fiscale. La TVA nette correspond à la différence entre la TVA brute et la TVA déductible. Si le résultat est positif, la SASU doit reverser le montant correspondant à l’administration fiscale. Toutefois, si le montant est négatif, la société dispose d’un crédit de TVA qu’elle peut se faire rembourser par le trésor public.

Comment déclarer sa TVA en SASU?

Selon le régime de TVA de la SASU, la déclaration doit être faite de la manière suivante:

  • Si régime de franchise de TVA: ce régime octroie une exonération de TVA à la SASU. Ainsi, la société n’a ni à déclarer ni à payer de TVA sur les prestations de services et ventes qu’elle réalise. Le dirigeant n’a alors aucune déclaration à effectuer.
  • Si régime réel simplifié de TVA: le dirigeant doit procéder à la déclaration de TVA en ligne, par le biais de l’imprimé Cerfa n°11417*20.
  • Si régime réel normal de TVA: le dirigeant doit procéder à la déclaration de TVA en ligne via son compte fiscal ou par l’intermédiaire d’un prestataire.

Pour pouvoir faire sa déclaration, le Président de SASU doit se munir du numéro de TVA de la SASU ainsi que des comptes de la société faisant état des différentes opérations impliquant la collecte ou le paiement de TVA.

À quelle date faire sa déclaration de TVA en SASU?

La date de déclaration de TVA en SASU évolue selon le régime applicable, ainsi:

  • Si régime réel simplifié de TVA: le dirigeant doit procéder à une déclaration annuelle. Cette déclaration doit avoir lieu au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Le paiement de la TVA se fait par le biais de deux acomptes, le premier en juin et le second en décembre.
  • Si régime réel normal de TVA: le dirigeant doit procéder à une déclaration et à un paiement mensuel. Exceptionnellement, si la TVA payée annuellement par la société est inférieure à 4.000€, le dirigeant peut opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.

Déclaration de TVA en SASU: tableau récapitulatif

Franchise en base
de TVA 

Régime réel simplifié
de TVA

Régime réel normal
de TVA

Échéance de déclaration

/

Déclaration annuelle

Déclaration mensuelle

Exception: montant annuel
de TVA < 4.000€, la
déclaration trimestrielle
est possible

Date de la déclaration

/

Au plus tard le 2ème jour ouvré
suivant le 1er mai

Chaque mois à la même
date

Forme de la déclaration

/

En ligne, via le Cerfa 11417*20

En ligne, via le compte
fiscal

Versement de la TVA

/

Un acompte en juin,

l’autre en décembre

Versement mensuel
(trimestriel si exception)

Vous souhaitez en savoir davantage sur la SASU? Pensez à consulter notre fiche sur le fonctionnement de la SASU.