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La rémunération qui est versée au président de SASU est regardée comme la contrepartie de son investissement. En effet, le président est chargé de la gestion quotidienne de l’entreprise et a pour mission de la représenter à l’égard des tiers. Or, le versement de sa rémunération doit être justifié par l’établissement d’une fiche de paie. Pour vous guider, on vous explique comment rédiger correctement la fiche de paie du Président de SASU.
SASU : quelle rémunération pour le président ?
En SASU, la rémunération du président est libre. Cela signifie que l’associé de SASU peut décider si le président sera rémunéré ou non pour l’exercice de ses fonctions. En cas de rémunération, c’est également à l’associé que revient la mission de décider du montant et des modalités de la rémunération du président de SASU.
En pratique : les conditions qui entourent la rémunération du président de SASU peuvent être prévues directement au sein des statuts. Elles peuvent aussi être fixées par la décision de nomination du président, rédigée par l’associé unique. Ce document est plus couramment appelé “acte de nomination du Président de SASU”.
Lorsqu’il est rémunéré, le président de la SASU a le statut d’assimilé-salarié. Cela signifie que sa protection sociale est quasi identique à celle d’un salarié. Cette protection couvre la famille, la maladie, les accidents du travail, les risques professionnels et la retraite. En revanche, le président de SASU ne bénéficie pas de l’assurance chômage, il n’est donc pas couvert contre le risque de perte d’emploi.
En contrepartie de sa protection sociale, le président de SASU rémunéré doit s’acquitter de cotisations sociales. À ce titre, une fiche de paie du président de SASU, faisant état des différentes cotisations sociales, doit être éditée et lui être remise.
Bon à savoir : le dirigeant de SASU non rémunéré ne paie pas de cotisations sociales. À ce titre, il ne bénéficie d’aucune protection sociale au titre de son statut de mandataire.
Quelles sont les particularités de la fiche de paie du président de SASU ?
La fiche de paie du président de SASU comporte certaines particularités qu’il faut prendre en compte. En effet, étant donné que le président de SASU est un mandataire social, son statut diffère de celui d’un salarié lié par un contrat de travail. Cette différence entraîne des spécificités pour l’établissement de son bulletin de paie :
- Aucune cotisation au titre de l’assurance chômage : le président ne bénéficie pas de l’assurance chômage, son bulletin de paie ne comporte donc aucune ligne à ce titre.
- Statut cadre : le président de SASU relève du statut cadre. Il s’agit d’une catégorie professionnelle qui distingue certains salariés (ou assimilés salariés comme le président de SASU) en raison de leurs fonctions, de leur niveau de responsabilité ou de leur qualification. À cette catégorie professionnelle s’appliquent des cotisations sociales spécifiques assez élevées. Elles avoisinent 80 % du montant net de la rémunération.
- Pas de réglementation sur le temps de travail : le président de SASU n’est pas soumis aux règles concernant la durée légale du travail, ni aux congés payés.
- Pas de salaire minimum imposé : la rémunération n’est pas encadrée par le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), alors son montant est fixé librement.
- Absence des dividendes sur la fiche de paie : lorsqu’il est aussi l’associé unique, le président peut aussi se verser des dividendes. Ces revenus ne sont pas soumis aux cotisations sociales et ne doivent donc pas apparaître sur le bulletin de paie.
Calcul de la rémunération du président de SASU : comment faire ?
La rémunération versée au président de SASU en contrepartie de ses fonctions est considérée comme un salaire. Le calcul des charges sociales s’effectue de la même manière que pour un salarié. Ces charges représentent en moyenne environ 80 % du salaire net et peuvent donc peser lourd dans la trésorerie.
Avant même de fixer le salaire, il est fortement conseillé d’effectuer une simulation de fiche de paie du président de SASU pour anticiper le poids des différentes charges. Pour cela, il convient donc de :
- Fixer le montant net souhaité, et ajouter les cotisations sociales. Par exemple, pour un salaire net de 2 000 €, les charges sociales représentent approximativement 1 600 €, ce qui fait un coût total de 3 600 €.
- Additionner les charges : loyers, assurances, frais de matériels, frais bancaires, taxes, impôts, etc. Bien déterminer le salaire du président de SASU permet de s’assurer à l’avance que la trésorerie est suffisante pour assumer les charges.
En pratique : si vous répondez à certaines conditions, sachez qu’au moment de la création de votre société, vous pouvez faire une demande d’ACRE pour la SASU. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une exonération partielle, d’environ 50 % des cotisations sociales du président de SASU, jusqu’à la fin du 3ᵉ trimestre civil suivant le début de votre activité.
Pour obtenir l’ACRE, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois ;
- être un jeune de moins de 26 ans ;
- être bénéficiaire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de la prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- être salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté qui reprend une activité ;
- être signataire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- être créateur ou repreneur d’entreprise situé en quartier propriétaire (QPV).
Comment établir la fiche de paie du président de SASU ?
Pour établir la fiche de paie du président de SASU, plusieurs options s’offrent à vous :
- Vous pouvez vous en charger vous-même, en réalisant une fiche de paie du président de SASU sur Excel ou en utilisant un logiciel de paie pour le président de la SASU. Des logiciels en ligne simple d’utilisation permettent d’éditer le bulletin et de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois ou trimestre.
- Vous pouvez sous-traiter la gestion de la paie à un service spécialisé. Cette solution évite de faire des erreurs, mais elle présente aussi un coût.
La fiche de paie du président de SASU s’établit de la même manière qu’un bulletin de paie classique. Il doit donc faire apparaître :
- l’identité du président, son numéro de Sécurité sociale, ainsi que son poste, à savoir celui de “Président” ;
- l’identification de la SASU : dénomination, siège social, numéro Siret, code NAF, etc. ;
- les intitulés de chacun des éléments de la paie, ce qui inclut notamment chacune des branches de la Sécurité sociale, à savoir santé, accidents du travail et risques professionnels, retraite et famille ;
- la base, le taux de cotisations sociales ainsi que le montant à déduire ;
- le montant net à payer.
Au moment d’éditer votre première fiche de paie, pensez à vous appuyer sur un modèle de fiche de paie de Président de SASU.Vous gérez la comptabilité de la société ? Pour vous aider, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU. Si vous avez besoin d’accompagnement, confiez votre comptabilité à des experts comme LS Compta et concentrez-vous sur votre activité !
