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Le capital de la SASU est un élément primordial de la société puisqu’il correspond au montant total des apports réalisés par l’associé unique, en contrepartie desquels ce dernier a reçu l’intégralité des actions de la société.
C’est pourquoi, avant de pouvoir finaliser la création de la SASU, il est obligatoire de déposer les fonds de la société en création auprès d’un tiers dépositaire. Le dépôt des fonds correspond à la remise des apports en numéraire, c’est-à-dire des sommes d’argent versées par l’actionnaire, sur un compte bancaire bloqué.
Quelles sont les démarches de dépôt de capital en SASU? À quoi sert l’attestation de dépôt des fonds? Suivez le guide pour tout savoir sur le dépôt de capital social de la SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Quand faire un dépôt de capital en SASU?
- Où déposer son capital social de SASU?
- Dépôt de capital: quelles sont les pièces justificatives à fournir?
- Attestation de dépôt des fonds de SASU: à quoi ça sert?
Quand faire un dépôt de capital en SASU?
Le dépôt du capital social est une étape obligatoire pour pouvoir procéder à l’immatriculation de la SASU au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il doit donc avoir lieu avant le dépôt du dossier d’immatriculation. Toutefois, il ne peut intervenir qu’après la rédaction d’un projet de statuts de SASU puisque ce document doit être remis au moment du dépôt.
La formalité de dépôt consiste, pour l’associé unique, à verser au moins la moitié de ses apports en numéraire sur un compte bloqué auprès d’un dépositaire autorisé. Le reste du capital social devra être versé au plus tard dans les 5 ans qui suivent l’immatriculation de la SASU.
Comme dans toutes les sociétés, le capital social de départ est susceptible d’évoluer par le biais d’une augmentation de capital de SASU ou d’une réduction de capital.
Où déposer son capital social de SASU?
Pour obtenir son attestation de dépôt des fonds de SASU, le Président de SASU peut procéder aux formalités de dépôt du capital social au choix, auprès de l’un des dépositaires suivants:
- Une banque;
- La Caisse des dépôts et consignations (CDC);
- Un notaire.
Généralement, les fonds sont déposés auprès de la banque au sein de laquelle le compte bancaire de la SASU sera ouvert suite à l’immatriculation. Il est désormais possible de déposer son capital social auprès d’une banque en ligne pour SASU.
Lorsque le capital social est trop peu élevé (ex: 1 euro symbolique), il arrive que certains établissements bancaires refusent d’ouvrir un compte de dépôt des fonds. Le fondateur peut alors se tourner vers la CDC qui lui ouvrira un compte de dépôt gratuitement.
Dépôt de capital: quelles sont les pièces justificatives à fournir?
Lors du dépôt de capital, le Président de SASU doit fournir un certain nombre de documents:
- La demande de dépôt de capital: le dépositaire est susceptible de fournir un modèle de demande de dépôt;
- Le projet des statuts de la SASU, complets et datés de moins d’un an;
- La pièce d’identité en cours de validité du Président de SASU ainsi que celle de l’associé unique;
- Le justificatif de domicile du Président de SASU daté de moins de 3 mois;
- Le règlement du dépôt (chèque, ordre de virement, espèces) ainsi qu’une attestation indiquant la provenance des fonds;
- Le justificatif de domiciliation du siège social de la société.
À ce stade, le dépositaire ne peut pas demander l’extrait Kbis de la SASU puisque c’est avant la signature des statuts et avant l’immatriculation de la société que doit intervenir le dépôt des fonds.
Attestation de dépôt des fonds de SASU: à quoi ça sert?
L’attestation de dépôt des fonds de la SASU, ou le certificat de dépôt des fonds, est un document remis au président de la société. Il lui permet de prouver que le capital social a effectivement été remis sur un compte auprès d’un dépositaire autorisé.
Il est important de conserver précieusement ce document puisqu’il s’agit d’une des pièces justificatives à fournir lors de la constitution du dossier d’immatriculation de la SASU. Aussi, sans ce document, l’extrait Kbis de la société ne peut pas être édité et la SASU ne peut pas être créée.
Le certificat de dépôt des fonds contient les mentions suivantes:
- La dénomination de la SASU;
- Le siège social de la SASU;
- Le montant total du capital véritablement versé;
- L’identité et les coordonnées de l’associé.
Ce n’est qu’une fois que la SASU est officiellement immatriculée au RCS que le président peut débloquer les fonds. Pour cela, il lui suffit de présenter l’extrait Kbis au dépositaire.
Le président de SASU peut désormais disposer librement du capital social pour les besoins de la SASU!
