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- Indemnité kilométrique en SASU : quelle définition ?
- Dirigeant et indemnités kilométriques en SASU : quels intérêts pour la société ?
- À quelles conditions s’appliquent les indemnités kilométriques en SASU ?
- Comment sont calculées les indemnités kilométriques en SASU ?
- Le barème kilométrique pour les voitures
- Le barème kilométrique pour les voitures électriques
- Le barème kilométrique pour les motocyclettes
- Le barème kilométrique pour les cyclomoteurs
L’indemnité kilométrique en SASU permet de compenser les frais liés à l’usage du véhicule tout en offrant un avantage fiscal non négligeable à la société comme au dirigeant. Mais il faut avant tout comprendre le fonctionnement, les conditions d’application et les modalités de calcul.
On vous explique pourquoi l’indemnité kilométrique en SASU constitue un outil d’optimisation fiscale intéressant, et comment déterminer son montant exact selon le barème officiel.
Indemnité kilométrique en SASU : quelle définition ?
L’indemnité kilométrique en SASU correspond à une compensation financière versée au dirigeant pour rembourser les frais liés à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
L’indemnité kilométrique pour le président de SASU comprend plusieurs éléments, dont les frais de carburant, la dépréciation du véhicule, l’entretien du véhicule (réparation ou maintenance) et l’assurance.
Dans le cadre de la SASU et des frais déductibles, l’indemnité kilométrique est une déduction forfaitaire. En effet, cette méthode d’indemnisation s’appuie sur un barème kilométrique instauré par l’État. Le remboursement peut alors se faire sur cette base, sans avoir à détailler chaque facture de carburant ou d’entretien.
À noter : au contraire, dans le cadre de la déduction au réel, le président engage des frais et se les fait rembourser sur présentation de notes de frais et de justificatifs (factures, reçus, tickets). La société les enregistre ensuite dans sa comptabilité et les déduit de son résultat.
Dirigeant et indemnités kilométriques en SASU : quels intérêts pour la société ?
L’indemnité kilométrique fait partie des mécanismes d’optimisation dans le cadre de la SASU et sa fiscalité. En effet, si la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (qui est son régime fiscal par défaut), alors l’indemnité kilométrique est considérée comme une charge déductible du résultat imposable. En tant que frais déductible en SASU, l’indemnité kilométrique diminue donc le bénéfice fiscal et permet ainsi une économie d’impôt sur les sociétés.
Dans le cas où le président de la SASU a opté pour l’impôt sur le revenu, alors il est important de savoir que les indemnités kilométriques en SASU ne sont pas soumises à cet impôt. Autrement dit, elles n’augmentent pas le revenu imposable du dirigeant et n’apparaissent pas sur la déclaration de revenu.
De même, si elles respectent les limites du barème, les indemnités kilométriques en SASU n’entrent pas dans l’assiette des cotisations sociales. Elles n’augmentent donc pas les charges sociales en SASU.
Enfin, sur certaines taxes, le président peut bénéficier d’un abattement grâce à l’indemnité kilométrique en SASU. En effet, la SASU peut être exemptée du paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) tant que les indemnités kilométriques sont inférieures à 15.000 km par an.
À quelles conditions s’appliquent les indemnités kilométriques en SASU ?
Afin de pouvoir bénéficier des indemnités kilométriques en SASU, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- le dirigeant de la SASU utilise son véhicule personnel ;
- seules les dépenses engagées pour des déplacements et rendez-vous professionnels en dehors du lieu de travail sont concernées ;
- le dirigeant peut justifier les déplacements.
Par ailleurs, les indemnités kilométriques ne s’appliquent qu’à certains types de véhicule : les voitures, les motocyclettes et les cyclomoteurs (leur puissance fiscale fera varier le montant de l’indemnité).
Par conséquent, les indemnités kilométriques en SASU ne sont pas appliquées quand :
- il s’agit de véhicule de location ;
- les dépenses sont engagées pour les trajets quotidiens du domicile au lieu de travail.
Voici les dépenses pouvant être considérées comme des frais de mission :
- l’achat de carburant ;
- l’entretien annuel du véhicule ;
- le paiement de la prime d’assurance ;
- l’achat de pneus ;
- les frais de péage et de stationnement ;
- les frais de leasing de l’automobile, le cas échéant.
Comment sont calculées les indemnités kilométriques en SASU ?
Afin de calculer avec précision les indemnités kilométriques en SASU, il existe une grille de calcul appelée le barème kilométrique. Ce barème prend en compte plusieurs critères :
- le type de véhicule ;
- la puissance fiscale du véhicule, exprimée en Cheval Fiscal (CV) ;
- et la distance parcourue.
Si le dirigeant utilise à titre professionnel plusieurs véhicules, alors le barème kilométrique doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance administrative ou la cylindrée.
Bon à savoir : le barème d’indemnités kilométriques est généralement modifié chaque année par un nouvel arrêté afin de prendre en compte l’inflation.
Voici la formule à appliquer pour calculer les indemnités kilométriques en SASU :
Indemnité kilométrique = la distance parcourue (d) x coefficient du barème kilométrique en fonction des caractéristiques du véhicule
Il existe plusieurs barèmes kilométriques pour le calcul de frais kilométriques en SASU. Il y a un barème différent selon qu’il s’agisse d’une voiture, d’une voiture électrique, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur.
Le barème kilométrique pour les voitures
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5.000 km | Distance (d) de 5.001 à 20.000 km | Distance (d) au-delà de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0.529 | (d x 0.316) + 1.065 € | d x 0.370 |
| 4 CV | d x 0.606 | (d x 0.340) + 1.330 € | d x 0.407 |
| 5 CV | d x 0.636 | (d x 0.357) + 1.395 € | d x 0.427 |
| 6 CV | d x 0.665 | (d x 0.374) + 1.457 € | d x 0.447 |
| 7 CV et plus | d x 0.697 | (d x 0.394) + 1.515 € | d x 0.470 |
Le barème kilométrique pour les voitures électriques
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 5.000 km | Distance (d) de 5.001 à 20.000 km | Distance (d) au-delà de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0.635 | (d x 0.379) + 1.278 € | d x 0.444 |
| 4 CV | d x 0.727 | (d x 0.408) + 1.596 € | d x 0.488 |
| 5 CV | d x 0.763 | (d x 0.428) + 1.674 € | d x 0.512 |
| 6 CV | d x 0.798 | (d x 0.449) + 1.748 € | d x 0.536 |
| 7 CV et plus | d x 0.836 | (d x 0.473) + 1.818 € | d x 0.564 |
Le barème kilométrique pour les motocyclettes
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu’à 3.000 km | Distance (d) jusqu’à 3.001 km à 6.000 km | Distance (d) au-delà de 6.000 km |
| 1 ou 2 CV | d x à.395 | (d x 0.099) + 891 € | d x 0.248 |
| 3.4 ou 5 CV | d x 0.468 | (d x 0.082) + 1.158 € | d x 0.275 |
| plus de 5 CV | d x 0.606 | (d x 0.079) + 1.583 € | d x 0.343 |
Le barème kilométrique pour les cyclomoteurs
| Distance (d) jusqu’à 3.000 km | Distance (d) de 3.001 km à 6.000 km | Distance (d) au-delà de 6.000 km |
| d x 0.315 | (d x 0.079) + 711 € | d x 0.198 |
Quoi qu’il en soit, calculer les indemnités kilométriques en SASU demande beaucoup de rigueur. Ainsi, il est souvent fait appel à un expert comptable en SASU pour éviter toute erreur dans la comptabilité.
