Le président de SASU est l’homme clé de la société. C’est lui qui s’occupe de la gestion quotidienne de l’entreprise et qui est chargé de prendre un certain nombre de décisions engageant la société.

En contrepartie de ses fonctions et de ses responsabilités, l’une des questions qui se pose fréquemment est celle de la rémunération du dirigeant de SASU. Comment rémunérer le président de SASU? Montant de la rémunération, fiche de paie, cumul avec l’aide au retour à l’emploi (ARE), voici tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération du président de SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Est-ce obligatoire de rémunérer le président de SASU?
  2. Comment fixer le montant de la rémunération du président de SASU?
  3. Le président de SASU peut-il cumuler chômage et rémunération?

Rémunération du président de SASU: une obligation?

Le président de SASU exerce des fonctions importantes et prenantes au sein de la société. C’est pourquoi, il arrive qu’il soit rémunéré en contrepartie de ses services. Cependant, il ne s’agit pas d’une obligation et de nombreux présidents de SASU ne sont pas rémunérés.

L’absence de rémunération est relativement fréquente au moment du lancement de l’activité de la SASU. Il arrive d’ailleurs que le président qui bénéficie d’une rémunération décide d’y renoncer jusqu’à ce que l’activité soit rentable. Dans ce cas, il est important qu’il exprime formellement son refus de percevoir la somme qui lui est due au sein d’un écrit.

Il ne faut pas confondre la rémunération du président avec les dividendes de SASU qu’il est susceptible de percevoir s’il est également l’associé unique de la société. Les dividendes correspondent aux bénéfices réalisés par la SASU et pouvant être distribués à l’associé. Contrairement à la rémunération, les dividendes ne récompensent pas un travail fourni et ne sont pas versés de manière fixe ni à échéance régulière.
Bon à savoir: celui qui cumule les casquettes de président et d’associé unique peut, sans aucune difficulté, cumuler sa rémunération de président avec la perception de dividendes.

Il est important de noter que les notions de président de SASU non rémunéré et de protection sociale ne sont pas compatibles. En effet, lorsqu’il n’est pas rémunéré, le dirigeant ne paye pas de charges sociales et ne peut donc pas profiter d’une couverture sociale.

En revanche, dès lors qu’il perçoit une rémunération pour ses fonctions, le dirigeant est automatiquement affilié au régime d’assimilé-salarié. Cela signifie qu’il relève du régime général de la sécurité sociale et qu’il bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception près de l’assurance chômage.

Comment fixer le montant de la rémunération du président de SASU?

La question de la rémunération du président peut être évoquée directement au sein des statuts de la SASU ou à défaut dans un acte annexe dénommé le “PV de rémunération du président de SASU”.

Le montant de la rémunération est, en principe, librement fixé par l’associé unique. La rétribution peut prendre diverses formes:

  • Rémunération fixe;
  • Rémunération variable calculée en fonction des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou de toute autre donnée;
  • Rémunération double: une part fixe de rémunération accompagnée d’une part variable.

Une fiche de paie de président de SASU doit obligatoirement être remise au moment du versement de la rémunération. Ce document retranche l’ensemble des prélèvements effectués sur la rémunération brute du président, pour arriver à la rémunération nette effectivement perçue par le président de la société.

Le président de SASU peut-il cumuler chômage et rémunération?

Il arrive fréquemment que des demandeurs d’emploi profitent de la période de chômage pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Lorsqu’ils optent pour la SASU, la question du cumul de la rémunération du président de SASU et de l’ARE est susceptible de se poser.

En principe, il n’existe pas de prohibition au cumul entre le chômage et la SASU, à moins que le président ait fait une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Il est toutefois important de distinguer selon que le président de SASU est, ou non, rémunéré pour ses fonctions:

  • Le président de SASU non rémunéré: s’il ne perçoit aucun revenu lié à l’entreprise, le dirigeant peut continuer à percevoir l'intégralité de ses droits aux allocations chômage. Il doit alors présenter un PV de non-rémunération de président ou la mention des statuts prévoyant que le président n’est pas rémunéré pour pouvoir continuer à percevoir ses allocations mensuelles.
  • Le président de SASU rémunéré: lorsqu’il perçoit une rémunération en contrepartie de ses fonctions, le président peut continuer à percevoir l’ARE à condition que sa rémunération de dirigeant reste inférieure à son ancien salaire. Le montant de l’ARE est alors réduit en proportion de la rémunération perçue.

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