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Au moment de la création de sa SASU, l’associé unique a pour obligation de désigner un président de société. Le président est l’organe incontournable de la société puisqu’il symbolise la SASU à l’égard des tiers.
Qui peut être nommé président de SASU? Quelle est la procédure pour désigner le président de SASU? Comment rémunérer ce dirigeant? Quel est son régime social? Suivez le guide pour tout savoir sur le président de SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Le président de SASU: quel est son rôle?
- Qui peut être président de SASU?
- Comment désigner le président de SASU?
- La rémunération du président de SASU: comment ça marche?
- Quel est le régime social du président de SASU?
Le président de SASU: quel est son rôle?
Le président est le dirigeant de SASU, c’est lui qui s’occupe de la gestion quotidienne de l’entreprise. On parle souvent de représentant légal de la société puisqu’il a le pouvoir d’agir en son nom et qu’il dispose donc du pouvoir de l’engager à l’égard des tiers. Ses principales missions sont les suivantes :
- Conclure des contrats pour le compte de la société;
- Organiser la vie quotidienne de la société;
- Déterminer les grandes orientations de l’entreprise;
- Gérer les salariés.
Bon à savoir: il n’y a qu’un seul président de SASU. Cependant, il peut être épaulé par un ou plusieurs directeurs généraux de SASU.
Qui peut être président de SASU ?
Le président de SASU peut être une personne physique ou une personne morale. Cela signifie qu’il est tout à fait possible que ce soit une entreprise qui dirige la SASU. C’est souvent le cas dans le cadre de groupe de sociétés.
En pratique, il est très fréquent que le président de SASU soit également l’associé unique de la société. Dans une telle situation, il détient tous les pouvoirs. Il est alors généralement recommandé d’organiser une suppléance dans l’hypothèse où l’associé-président serait dans l’incapacité d’exercer ses fonctions (maladie ou décès).
Pour autant, il arrive que l’associé de SASU décide de confier la présidence de la SASU à une personne tierce. Dans ce cas, il est important que les fonctions de l’associé unique et du président soient bien définies et délimitées par les statuts de SASU. En effet, pour éviter tout différend, il est indispensable de faire en sorte que les fonctions de l’un n’empiètent pas sur celles de l’autre.
Le président de SASU peut être, sous certaines conditions, de nationalité étrangère. Ainsi, un ressortissant de l’Union européenne peut, sans difficulté, être nommé Président d’une SASU en France. Cependant, s’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne, il est nécessaire de faire une distinction :
- Lorsqu’il réside en France: le président de SASU doit obligatoirement détenir un titre de séjour, délivré par la Préfecture, l’autorisant à diriger une société.
- Lorsqu’il ne réside pas en France: le ressortissant non européen peut diriger la SASU sans démarche supplémentaire.
Comment désigner le président de SASU?
Le premier président de SASU est nommé:
- Soit directement au sein des statuts constitutifs de la société;
- Soit par le biais d’un acte séparé dénommé l’acte de nomination du président de SASU. L’acte doit alors être impérativement annexé aux statuts.
Astuce: l’avantage de nommer le président dans un acte séparé des statuts est qu’en cas de changement de présidence, il n’est pas nécessaire de procéder à une modification statutaire.
La procédure de nomination des présidents ultérieurs doit impérativement être précisée par les statuts de la SASU. La durée d’un mandat ainsi que les fonctions exercées par le président doivent également y figurer.
La rémunération du président de SASU: comment ça marche?
La question de la rémunération du président de SASU est très importante. En effet, dans la quasi totalité des cas, le gérant de la SASU exerce ses fonctions en contrepartie d’une rétribution. Le montant de la rémunération est fixé librement par les statuts, il peut s’agir:
- D’un montant fixe;
- D’un montant variable qui évolue en fonction du résultat de l’entreprise (chiffre d’affaires, bénéfices ou autres données);
- D’une partie fixe et d’une partie variable.
Bon à savoir: lorsqu’il est rémunéré pour l’exercice de ses fonctions, une fiche de paie de président de SASU doit lui être remise.
La rémunération versée au président au titre de ses fonctions est considérée comme un salaire de président de SASU. Cette somme est imposable au titre de l’impôt sur le revenu du dirigeant, dans la catégorie des traitements et salaires.
La rémunération n’est pas obligatoire et il existe évidemment des présidents SASU non rémunérés. Il est notamment fréquent que dans les premières années d’existence de la SASU, le président renonce à sa rémunération.
Quel est le régime social du président de SASU?
Le statut social du président de SASU, personne physique, varie selon qu’il perçoit, ou non, une rémunération au titre de ses fonctions dans la SASU :
- Président de SASU rémunéré: lorsqu’il perçoit une rémunération, le président de SASU a le statut d’assimilé-salarié, peu importe qu’il soit ou non associé. Il est donc rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Sa couverture sociale est alors la même que celle des salariés, à la différence près qu’il ne bénéficie pas de l’assurance chômage.
- Président de SASU non rémunéré: lorsqu’il n’est pas rémunéré, le Président de SASU n’a pas de couverture sociale. Toutefois, sachez que le cumul SASU et salarié est possible, ainsi s’il perçoit un revenu salarié, ce revenu pourra lui permettre de bénéficier d’une protection sociale.
Vous êtes Président de SASU? Pour vous aider à suivre les dépenses et les recettes de votre société, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU.
