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À la tête de la société par actions simplifiée unipersonnelle se trouve le Président de SASU. Bien qu’il puisse être épaulé par des directeurs généraux, le président exerce seul les fonctions de dirigeants.
Aussi, il arrive souvent que de telles fonctions constituent un travail à temps complet. En tant que dirigeant, il est donc légitime de se poser des questions sur la couverture sociale qu’offrent de telles fonctions.
Le régime social du dirigeant de SASU évolue selon qu’il est, ou non, rémunéré. Explications.
MINI-SOMMAIRE:
- Dirigeant de SASU: quel est son rôle?
- Quel est le statut social du Président de SASU?
- Statut du président de SASU non rémunéré
- Statut du président de SASU rémunéré
Dirigeant de SASU: quel est son rôle?
Le dirigeant de la SASU est chargé de la gestion courante de la société. Ainsi, il a notamment pour mission de conclure des contrats pour le compte de la société, d’organiser la vie quotidienne, de déterminer les grandes orientations de l’entreprise, ou encore de gérer les salariés.
De plus, comme sa dénomination l’indique, le dirigeant de SASU dirige la société: c’est donc le représentant légal. À ce titre, il représente la société et dispose du pouvoir de l’engager à l’égard des tiers.
En pratique: le plus souvent, le président de SASU est également l’associé unique de la société. Dans cette hypothèse, il détient tous les pouvoirs.
Quel est le statut social du Président de SASU?
La rémunération du président de SASU est une question à ne surtout pas négliger.
En pratique, la rémunération du dirigeant est libre ce qui signifie que le président peut être rémunéré, peu rémunéré ou pas du tout rémunéré. Cependant, l’existence ou l’absence de rémunération ont des conséquences importantes sur le statut du président de SASU.
Statut du président de SASU rémunéré
Lorsqu’il perçoit une rémunération, le président qu’il soit, ou non, associé de la SASU, bénéficie automatiquement d’un statut social. Ainsi, il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale au titre du statut d’assimilé-salarié.
Il s’agit d’un avantage important puisque cela signifie que le président de SASU rémunéré jouit de la même protection sociale qu’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. En contrepartie, cela implique que le dirigeant doit s’acquitter de charges sociales.
Statut du président de SASU non rémunéré
Le président de SASU non rémunéré n’a pas de protection sociale. Il ne doit alors s’acquitter d’aucune charge sociale.
En revanche, s’il exerce une autre activité de laquelle il tire une source de revenu, telle qu’une activité salariée, celle-ci peut lui ouvrir le droit à une couverture sociale.
Par exemple: s’il est salarié en parallèle de ses fonctions de dirigeant de SASU, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale au titre de ses activités salariées.
Vous versez une rémunération à votre dirigeant de SASU? N’oubliez pas de lui remettre des fiches de paie de Président de SASU.
