Le fonctionnement de la SASU impose, comme dans la quasi totalité des sociétés, que les décisions importantes concernant la vie de la société, soient prises par la collectivité des associés. Les décisions sont donc adoptées au cours d’une réunion appelée l’assemblée générale de SASU.

Seulement, la SASU étant composée d’un associé unique, l’assemblée générale prend une forme un peu particulière. Comment réunir une assemblée générale en SASU? Quelle est la différence entre assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE)? Suivez le guide pour tout savoir sur l’assemblée générale de SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Assemblée générale ordinaire de SASU
  2. Assemblée générale extraordinaire de SASU
  3. Modèle de décision de l’associé unique de SASU

Assemblée générale ordinaire de SASU

Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable, l’associé unique est tenu d’approuver les comptes annuels de la SASU. Cette obligation passe par la réunion de l’assemblée générale ordinaire (AGO).

En SASU, cette réunion ne rassemble qu’une personne à savoir l’associé unique. Ainsi, les formalités à accomplir sont plus légères et rapides que dans les sociétés composées de plusieurs associés. L’approbation des comptes de SASU est une procédure qui se décompose en plusieurs étapes:

Étape 1 - Établissement des comptes annuels de la SASU

Les comptes annuels doivent être établis au moment de la clôture de l’exercice social.

Ils attestent des résultats de la SASU sur l’année écoulée. Il s’agit donc de documents très importants dont la rédaction peut être fastidieuse. C’est pourquoi il est généralement recommandé de faire appel à un expert comptable de SASU pour dresser le bilan de la SASU.

Étape 2 - Rédaction du rapport de gestion de la SASU

Le rapport de gestion de la SASU est un document qui permet au Président de rendre compte de sa gestion de la société sur l’exercice écoulé. Il doit y établir un résumé de la situation de la SASU, de ses activités en matière de recherche et développement ainsi que l’évolution prévisible de la société. Le Président peut être dispensé de cette obligation lorsque 3 conditions sont réunies:

  • L’associé unique est également le président de la SASU;
  • La SASU respecte les 3 seuils suivant: elle a moins de 50 salariés, son chiffre d’affaires net est inférieur à 8 millions d’euros, et le total de son bilan est inférieur à 4 millions d’euros;
  • La SASU n’exerce pas une activité de crédit ou d’assurance.

Étape 3 - Approbation des comptes de la SASU

C’est à ce stade qu’intervient l’assemblée générale de la société. Ainsi, l’associé unique de SASU doit notamment statuer sur:

  • L’approbation de la rémunération du Président de SASU pour l’exercice clôt, ainsi que les conditions de sa rémunération pour l’exercice à venir;
  • L’approbation, le rejet ou la modification des comptes;
  • L’affectation du résultat: distribution des bénéfices, mise en réserve des bénéfices ou report à nouveau des pertes.

Ces différentes décisions prises unilatéralement par l’associé unique doivent être consignées au sein d’un document dénommé procès-verbal des décisions de l’associé unique de SASU.

Bon à savoir: lorsqu’un Commissaire aux comptes de SASU a été nommé, ce dernier doit impérativement participer à l’approbation des comptes.

Étape 4 - Dépôt des comptes de la SASU

Le Président de la SASU doit déposer les comptes approuvés au greffe du Tribunal de commerce. Dans le cadre de la SASU, il n’est pas nécessaire d’y joindre le PV d’assemblée générale de SASU approuvant les comptes de la société.

Assemblée générale extraordinaire de SASU

Lorsqu’un événement important survient dans la vie de l’entreprise, et qu’une décision doit être prise en conséquence, il faut tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE). Il s’agit d’une réunion ponctuelle destinée à statuer sur la gestion et les conséquences de l’événement en question.

Dans une SASU, c’est encore une assemblée générale avec pour seul participant l’associé unique. Ce dernier doit notamment recourir à l’assemblée générale extraordinaire lorsqu’il souhaite effectuer une modification des statuts de la SASU, c’est le cas dans le cadre de:

  • La modification de l’objet social;
  • La modification de la dénomination sociale;
  • La modification de la date de clôture de l’exercice social;
  • Le changement de Président;
  • La modification de la rémunération du Président;
  • La nomination d’un Commissaire aux comptes;
  • Le transfert de siège de la SASU;
  • L’augmentation de capital;
  • La prorogation de la durée de la SASU;
  • La cession d’actions de SASU.

Au sein de la SASU, il n’y a pas de convocation à envoyer, ni de vote à effectuer étant donné que c’est l’associé unique qui se prononce seul sur les décisions à prendre. Cependant, les décisions de l’associé de SASU doivent être consignées au sein du PV d’assemblée générale de SASU, plus justement dénommé le procès-verbal des décisions de l’associé unique de SASU.

Parmi les démarches administratives à effectuer lors d’une modification statutaire, l’associé peut avoir à déposer un exemplaire du procès-verbal d’AG de SASU auprès du greffe du Tribunal de commerce. Il convient donc de veiller à la bonne rédaction de ce document.

Modèle de décision de l’associé unique de SASU

Lors de la rédaction du procès-verbal d’assemblée générale de SASU, il est important de préciser un certain nombre d’informations:

  • L’identification de la SASU: dénomination, capital social, siège et numéro RCS;
  • La date, l’heure et le lieu de la décision de l’associé;
  • L’identité de l’associé: nom, prénom adresse;
  • L’objet de la décision de l’associé;
  • La synthèse des résolutions prises par l’associé;
  • En cas de modification des statuts, la nouvelle rédaction des clauses modifiées;
  • En cas de délégation de pouvoir, l’identité du délégataire;
  • La signature de l’associé unique.
Attention: toutes les décisions prises par l’associé unique de SASU doivent être archivées au sein d’un registre dénommé le registre des décisions de l’associé unique. Il s’agit d’une obligation légale.

Pour vous aider dans la rédaction de votre procès-verbal d’assemblée de SASU, n’hésitez pas à vous appuyer sur un modèle d’assemblée générale de SASU.