Chaque année en SASU, l’associé unique doit procéder à l’approbation des comptes de la société. Cette étape obligatoire lui permet de se rendre compte de la santé financière de la société et de comparer les résultats de l’exercice à ceux de l’exercice précédent.

Pour l’aider dans cette mission, le président de SASU est tenu de rédiger un rapport de gestion relatant l’ensemble des éléments importants intervenus au cours de l’exercice écoulé et précisant l’état financier actuel de l’entreprise.

Définition, dispense, rédaction, suivez le guide pour tout savoir sur le rapport de gestion de SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Rapport de gestion en SASU: qu’est-ce que c’est?
  2. Quand doit-on rédiger un rapport de gestion en SASU?
  3. Comment rédiger un rapport de gestion de SASU?

Rapport de gestion en SASU: qu’est-ce que c’est?

Le rapport de gestion de la SASU est un document rédigé par le Président de SASU pour présenter l’état financier de la société à chaque clôture d’exercice. Avec ce document, le dirigeant rappelle les grands événements intervenus durant l’exercice, il analyse la situation économique actuelle et prévoit l’évolution prévisible de la société pour les mois à venir.

Suite à la décision d’approbation des comptes de la SASU, le rapport de gestion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce accompagné des comptes annuels et de l’affectation de résultats. À ce titre, il est important de préciser que le rapport de gestion est un document qui peut être consulté librement par toute personne intéressée.

Quand doit-on rédiger un rapport de gestion en SASU?

L’obligation de principe

En principe, le Président de la SASU est tenu d’établir un rapport de gestion chaque année.

À défaut, il s’expose à une amende 9.000€.

La dispense de rapport de gestion en SASU

L’une des nouveautés du rapport de gestion en 2018 est qu’il devient facultatif pour l’ensemble des petites entreprises. Une SASU est considérée comme étant une petite entreprise dès lors qu’elle ne dépasse pas à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants:

  • 4 millions d’euros de total de bilan;
  • 8 millions d’euros de chiffre d’affaires net;
  • 50 salariés.
Attention: si la SASU est un établissement financier, un fond ou une institution de retraite professionnelle supplémentaires, une mutuelle ou une société faisant appel à la générosité publique, ou dont l'activité consiste à gérer des titres de participations ou des valeurs mobilières, elle ne peut en aucun cas bénéficier de la dispense de rapport de gestion.

Comment rédiger un rapport de gestion de SASU?

Le rapport de gestion de SASU est un document écrit qui doit être rédigé avec précision et attention. Il est important d’y relayer les éléments les plus importants intervenus au cours de l’exercice écoulé, mais également les éléments pertinents survenus depuis la clôture de l’exercice.

Lors de la rédaction du document, le président de SASU doit préciser les éléments suivants:

  • La situation et l’activité: il convient de préciser l’évolution des affaires de la SASU durant l’exercice écoulé (production, nouveaux produits et services, nouvelle boutique, etc.), l’état des effectifs de la société (rémunération, licenciement, embauche, etc.).
  • Les risques et incertitudes: il peut s’agir de l’arrivée d’un concurrent ou d’un nouveau produit sur le marché, de la fermeture d’un fournisseur, etc.
  • Les événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice: si un événement significatif est survenu entre la clôture de l’exercice et la rédaction du rapport de gestion, il est nécessaire de le signaler.
  • Les pertes et profits de la SASU: cela permet de refléter la situation financière de la société au jour de la clôture de l’exercice social. Il est important de rappeler les résultats de l’année précédente afin d’avoir un outil de comparaison.
  • Les objectifs de la société pour l’exercice à venir: le dirigeant doit inscrire l’évolution prévisible de la SASU dans les mois à venir mais également les perspectives d’avenir. Les perspectives peuvent porter sur l’évolution de la clientèle, le développement de nouveaux produits, ou encore les investissements envisagés par le président de SASU.
  • Les décisions concernant l’approbation des comptes: il convient de présenter les comptes annuels, de préciser l’affectation du résultat ainsi que les dividendes distribués.

Lors de la rédaction de votre rapport de gestion, pensez à vous appuyer sur un modèle rapport de gestion de SASU.

Vous connaissez désormais les principales mentions à faire figurer dans le rapport de gestion de SASU. N’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur le fonctionnement de la SASU.