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Le capital de SASU correspond au montant total des apports réalisés par l’associé. En contrepartie de ses apports, l’associé unique reçoit l’intégralité des actions de la société. Le montant du capital est important puisqu’il s’agit d’une information qui doit apparaître sur tous les documents officiels de la SASU (Kbis, factures, procès-verbal, etc.).
Cependant, au cours de la vie de l’entreprise, certaines circonstances peuvent pousser l’associé unique à réaliser une augmentation de capital en SASU. Avant de se lancer, il est essentiel d’évaluer, pour cette augmentation de capital, les avantages et inconvénients : si elle permet de renforcer la solidité financière et la crédibilité, elle entraîne aussi des formalités administratives et un coût de publication.
Suivez le guide pour savoir quand et comment augmenter le capital social de votre SASU.
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital en SASU ?
L’augmentation de capital en SASU consiste à accroître le montant du capital social inscrit dans les statuts. Cette modification statutaire peut se traduire de deux manières différentes :
- L’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles : l’augmentation de capital en SASU peut avoir pour objectif de créer de nouvelles actions dont le prix de vente revient à la SASU. Ces actions peuvent être achetées par l’associé unique ou par des tiers. Dans ce dernier cas, de nouveaux associés entrent au capital social, la SASU doit alors être transformée en SAS.
- L’augmentation de la valeur nominale des actions : l’associé unique reste titulaire de l’intégralité des actions de l’entreprise. Cependant, la valeur nominale de chacune de ses actions est revalorisée.
À noter : l’augmentation de capital ne doit pas être confondue avec un apport en compte courant d’associé, qui est un prêt consenti à la société et non une modification du capital.
Au-delà de la forme, l’augmentation de capital en SASU peut être réalisée par différents types d’apports :
- l’augmentation de capital en numéraire ;
- l’augmentation de capital par apport en nature ;
- l’augmentation de capital par incorporation de réserve ;
- l’augmentation de capital par compensation de créances ;
- l’augmentation de capital par incorporation de compte courant.
Bon à savoir : pour l’augmentation de capital avec un apport en nature en SASU, les associés ou actionnaires devront désigner, à l’unanimité, un commissaire aux apports. Celui-ci sera chargé d’évaluer la valeur du bien apporté. Un rapport rédigé par ce commissaire, contenant la méthode d’évaluation et la véracité de sa valeur, doit être déposé au greffe au moins 8 jours avant la date de l’AGE (assemblée générale extraordinaire).
Mais dans ce cas de figure, l’augmentation de capital en SASU avec commissaire aux comptes n’est pas obligatoire si deux conditions sont remplies :
- la valeur de chaque apport en nature est inférieure à 30.000 € ;
- la valeur totale des apports en nature doit être inférieure à la moitié du capital social.
Pourquoi procéder à une augmentation de capital en SASU ?
L’augmentation de capital en SASU est une opération sur le capital de la SASU qui a pour finalité de renforcer les ressources et d’accroître la valeur de la société.
Les raisons qui peuvent pousser l’associé à augmenter le capital de la SASU peuvent être variées :
- développer l’activité de la société sans recourir à l’emprunt ;
- renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès des banques ou partenaires ;
- recapitaliser la société en cas de pertes importantes ;
- préparer l’entrée d’un nouvel associé (la SASU devient alors une SAS).
Il arrive également que l’augmentation de capital s’impose à l’associé de SASU. Cela se produit lorsque les fonds propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, ce qui impose de prendre des mesures pour rétablir sa situation financière, notamment par une augmentation de capital de SASU.
Augmentation de capital en SASU : quelle procédure ?
Afin de procéder à une augmentation de capital en SASU, l’associé doit prendre la décision d’augmenter le capital de la SASU. Il doit alors retranscrire sa décision par écrit en rédigeant un procès-verbal (PV) d’augmentation de capital de SASU. Il convient ainsi de modifier les statuts de SASU pour prendre en compte le nouveau montant du capital et/ou la nouvelle valeur nominale des actions de la société.
Bon à savoir : pour gagner du temps et sécuriser votre démarche juridique, sachez qu’il est possible de s’appuyer sur un modèle PV augmentation de capital en numéraire SASU. Ce document type permet de s’assurer que toutes les mentions obligatoires (montant de l’augmentation, nombre d’actions créées, modification corrélative des statuts) sont bien présentes.
- Déposer les fonds à la banque : les fonds doivent être déposés à la banque dans les 8 jours. Une fois le dépôt des fonds effectué, l’associé dispose de 6 mois pour procéder aux formalités d’augmentation du capital social.
- Enregistrer du PV aux impôts : le PV d’augmentation de capital de la SASU doit être enregistré aux impôts. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, il n’y a plus de frais d’enregistrement à payer, la démarche est devenue gratuite.
- Publier une annonce au JAL : la publication d’une annonce a pour objectif de permettre aux tiers de prendre connaissance de l’augmentation de capital. L’annonce doit notamment préciser l’ancien et le nouveau capital de la SASU.
- Déposer un dossier au greffe : l’associé unique doit informer le greffe de l’augmentation de capital de la SASU. Pour cela, il convient de déposer un dossier contenant le formulaire M2, le PV enregistré aux impôts, l’attestation de dépôt des fonds, les statuts modifiés, et l’attestation d’annonce légale. Ce n’est qu’une fois le dossier complet transmis au greffe que les informations contenues dans le Kbis de la société peuvent être mises à jour.
Bon à savoir : lorsque l’augmentation de capital de la SASU a pour conséquence d’ouvrir le capital à un ou plusieurs tiers, il convient de procéder à une transformation de la SASU en SAS. Pour cela, les démarches sont relativement simples et rapides puisqu’il suffit de procéder à une modification statutaire pour que la société passe du statut de “SAS à associé unique” à celui de simple “SAS”.
Le cas de l’augmentation de capital réservée aux salariés de SASU
Lorsque la société emploie des salariés et afin de favoriser l’actionnariat des salariés de la SASU, la loi impose à l’associé unique de se prononcer, de manière régulière, sur la mise en place d’un projet d’augmentation de capital réservé aux salariés. Il en découle deux obligations qui incombent à l’associé unique :
- Lors de chaque augmentation de capital, l’associé doit se prononcer sur la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés. Cette obligation ne s’applique qu’aux augmentations de capital de SASU en numéraire, c’est-à-dire les augmentations par apport d’une somme d’argent.
- Tous les 3 ans, l’associé a l’obligation de se prononcer sur un projet d’augmentation de capital réservé aux salariés. Cette obligation ne vaut que tant que les salariés adhérants au plan d’épargne entreprise (PEE) ne détiennent pas plus de 3 % du capital de la SASU.
En pratique, le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés de la SASU est très souvent refusé par l’associé unique. La décision de refus doit tout de même apparaître sur le procès-verbal (PV) des décisions de l’associé unique de SASU.Vous êtes dirigeant de SASU ? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur la comptabilité de la SASU pour mieux suivre les dépenses et les recettes de votre société.
