Créer sa SASU implique de connaître le montant des cotisations sociales à acquitter. En effet, selon la forme de rémunération du Président de la SASU, les charges sociales peuvent varier.
Quand est-ce que vous devez payer des cotisations sociales auprès de l’URSSAF? Quelles sont ces cotisations et comment les payer? Nous vous expliquons tout.

MINI-SOMMAIRE:

  1. SASU et URSSAF: Quand êtes-vous redevable de cotisations sociales?
  2. Quelles sont les cotisations sociales qu’une SASU doit verser à l’URSSAF?
  3. SASU et URSSAF: comment faire une déclaration?  

SASU et URSSAF: Quand êtes-vous redevable de cotisations sociales?

Quel est le statut social du Président d’une SASU?

Le statut social d’un dirigeant de société dépend de la nature juridique de la société. Le dirigeant peut être rattaché soit au régime général des salariés soit à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Alors en SASU: RSI ou URSSAF? Le régime social du Président de SASU est particulier car il dépend de la perception ou non d’une rémunération.

Bon à savoir: aujourd'hui, on ne parle plus de RSI mais de SSI (sécurité sociale des indépendants). La SSI fait maintenant partie du régime général de la sécurité sociale.

Le Président rémunéré

Il est important de comprendre que la rémunération du Président de SASU n’est pas considérée comme un salaire. En effet, le paiement d’un salaire résulte d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur alors que la rémunération du Président de SASU est fixée par les statuts de la SASU. Les modalités de sa rémunération doivent être prévues par les statuts ou dans un PV d’Assemblée générale. En cas de rémunération, le Président de SASU doit obligatoirement réaliser une fiche de paie.

Le Président de la SASU est rattaché au régime social des assimilés salariés et bénéficie quasiment de la même protection sociale qu’un salarié. La rémunération du Président entraîne donc l’obligation pour la SASU de s’acquitter de charges sociales auprès de l’URSSAF.

Bon à savoir: Le dirigeant assimilé-salarié ne paye pas de cotisations chômage, ne bénéficie pas de la réduction générale de cotisations et des dispositifs avantageux comme les heures supplémentaires ou les primes. Il peut en revanche prétendre, sous certaines conditions, à la réduction d’une partie de ses cotisations grâce à l’ACRE durant la première année d'activité.

Le Président non-rémunéré

Lorsque le Président de SAS/SASU est non rémunéré, la SASU est exemptée de versement de cotisation sociale. Dans ce cas, le Président ne bénéficie d’aucune couverture sociale.

Quelles sont les cotisations sociales qu’une SASU doit verser à l’URSSAF?

Comment sont calculées les cotisations sociales?

Les cotisations sociales qu’une SASU doit payer à l’URSSAF sont calculées sur la rémunération du Président.

Quel est le montant des cotisations sociales d’une SASU?

Quelles charges en SASU? Le montant total des cotisations sociales d’un président de SASU représente souvent environ 80% de son salaire net. Les cotisations sociales se décomposent en 54 % de charges patronales et 28% de charges salariales.

A titre d’exemple, lorsqu’une SASU verse un salaire de 1 000 euros à son Président, elle est redevable de 820 euros de cotisations sociales, soit 82% de 1 000 euros. Le paiement d’un salaire de 1000 euros fait en réalité dépenser à la SASU une somme de 1 820 euros.

Passé un certain niveau de rémunération, ce taux diminue mais il reste tout de même égal à environ 75% pour un salaire net de 100 000 euros par an par exemple.

Les charges sociales en SASU sont bien plus importantes qu'en EURL. En conséquence, le président de SASU bénéficie d'une très bonne couverture sociale.

Bon à savoir: n’hésitez pas à consulter notre fiche sur la fiscalité de la SASU pour en savoir plus sur les différents impôts auxquels elle est soumise.

En SASU: comment faire une déclaration URSSAF?  

La SASU peut payer ses cotisations sociales dues sur les rémunérations du président mensuellement ou trimestriellement directement à l’URSSAF.  Pour cela, vous devez effectuer une déclaration à l'URSSAF de la rémunération du Président de la SASU.

Les cotisations sociales doivent être payées, en général, 15 jours après le versement de la rémunération.

Pour le versement de chaque rémunération du Président de SASU, un bulletin de paie doit être établi et comporter le détail de calcul des cotisations et contributions sociales.

Une fois que vous avez réglé vos cotisations sociales, vous pouvez obtenir une attestation URSSAF qui mentionne le fait que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Vous pouvez également obtenir cette attestation sur le site internet de l’URSSAF.