Le Président de SASU est l’organe incontournable de l’entreprise. En tant que représentant légal, il a pour mission de diriger la société et de l’engager dans tous les actes de la vie courante. Il est nommé par l’associé unique et, cette nomination doit faire l’objet d’un écrit directement au sein des statuts ou dans un document annexe, à savoir l’acte de nomination du président de SASU.

Pourquoi et comment rédiger un acte de nomination du président de SASU? Voici ce qu’il faut savoir pour dresser ce document.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Président de SASU: comment est-il nommé?
  2. Acte de nomination du président de SASU:  quelles mentions insérer?
  3. Comment rédiger l’acte de nomination du président de SASU?

Président de SASU: comment est-il nommé?

Le premier président de la société est nommé, par l’associé, au moment de la réalisation des formalités d’immatriculation de la SASU. Les nominations ultérieures ont lieu à la fin du mandat ou en cas de survenance d’un événement exceptionnel (démission, révocation, décès, condamnation, etc.).

Bon à savoir: les termes “d’acte de nomination“ et de “PV de nomination du président de SASU“ recouvrent tous les deux la même notion.

En tout état de cause, il est nécessaire d’avoir une trace écrite de chaque changement de président de SASU. Pour cela, les nominations peuvent être faites:

  • Directement au sein des statuts de la SASU;
  • Ou, par le biais d’un acte séparé dénommé l’acte de nomination du président de SASU. L’acte doit alors être annexé aux statuts.
Astuce: l’intérêt de nommer le président dans un acte séparé des statuts est qu’en cas de changement de présidence, il n’y a pas à effectuer de modification statutaire de SASU.

Acte de nomination du président de SASU: quelles mentions insérer?

L’acte de nomination du président de SASU doit notamment préciser:

1- L’identité du président

L’acte de nomination doit identifier précisément le nouveau dirigeant. À ce titre, il faut indiquer les informations suivantes:

  • Nom et prénom;
  • Date et lieu de naissance;
  • Adresse du domicile.

2- La durée du mandat

Il est important d’indiquer la date d’entrée en fonction ainsi que la durée du mandat. Sachant que le président de SASU peut être nommé pour une durée limitée ou illimitée.

3- Les pouvoirs du président

Il est important que l’acte de nomination du président de SASU rappelle les fonctions attribuées au mandataire social. Pour cela, il est possible de faire un simple renvoi vers le ou les articles des statuts qui détaillent les missions et attributions du dirigeant. Il est également possible de lister ses différentes prérogatives.

En pratique: les pouvoirs du dirigeant peuvent être modulés et précisés lors de chaque nomination de président de SASU. Toutefois, il est nécessaire de respecter les dispositions prévues au sein des statuts.

4- La rémunération du président

La rémunération du président de SASU est libre. Cela signifie qu’il peut, ou non, être rémunéré pour l’exercice de ses fonctions. D’une manière générale, il est recommandé de prévoir une clause sur la rémunération au sein de l’acte de nomination afin d’éviter tout différend ultérieur:

  • Pour un président de SASU rémunéré: il faut indiquer le montant de la rémunération, ainsi que les échéances de versement de la rémunération.
  • Pour un président de SASU non rémunéré: il convient simplement d’inclure une clause précisant que le président ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions.

Comment rédiger l’acte de nomination du président de SASU?

Au moment de rédiger l’acte de nomination, pensez à vous appuyer sur un modèle d’acte de nomination du Président de SASU. Cela vous permettra de gagner du temps et de connaître les clauses qu’il est nécessaire d’y insérer.

Astuce: sur internet, il est très facile de trouver des modèles d’acte de nomination de Président de SASU en PDF ou Word. Ces modèles sont intéressants puisque vous n’avez qu’à les compléter avec les informations relatives à votre société et son nouveau dirigeant.

L’acte de nomination du président de SASU doit être signé par l’associé unique et par le nouveau président. Le nouveau président doit impérativement faire précéder sa signature de la mention “Lu et approuvé et bon pour acceptation des fonctions de président”.

Vous venez d’être nommé dirigeant? Pensez à consulter notre fiche sur le statut social du président de SASU.