Déplier la table des matières Replier la table des matières
Le capital social de la SASU est une composante importante de la société puisqu’elle fait partie de son identité. À ce titre, le capital social figure au sein du Kbis de la société et doit apparaître sur tous les documents officiels (factures, procès-verbal, etc.).
Le montant du capital de la SASU doit impérativement être fixé au moment de la création de la société. Par la suite, au cours de la vie de la société, le capital social peut évoluer, notamment par le biais d’une augmentation ou d’une diminution de capital.
Définition du capital social, montant minimum, augmentation de capital, suivez le guide pour tout savoir sur le capital de la SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Qu’est-ce que le capital social SASU?
- Existe-t-il un capital minimum en SASU?
- Le dépôt du capital de SASU: quelles formalités?
- L’augmentation de capital SASU: ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que le capital social SASU?
Le capital social de la SASU correspond au montant total des apports réalisés par l’associé unique. En contrepartie de son apport, l’associé unique de SASU reçoit l’ensemble des actions de la société.
Le capital de la société répond à un triple objectif:
- Financer l’activité de la SASU: le capital social permet, au cours de la vie de la société, de compenser certaines pertes et ainsi d’éviter la cessation des paiements.
- Protéger l’associé: en cas de difficultés de la société, le capital social de la SASU permet de protéger l’associé unique. En effet, le capital permet de protéger le patrimoine personnel de l’associé contre les poursuites des éventuels créanciers de la société.
- Gagner en crédibilité: aux yeux des tiers et notamment des créanciers, le capital social est une garantie de la bonne santé financière. C’est d’ailleurs pour cela que le montant des capitaux propres de la SASU ne doit pas descendre en dessous de la moitié du montant du capital social.
C’est pour toutes ces raisons que le montant du capital de la SASU doit figurer sur chacun des documents officiels (procès-verbal, etc.) et des documents commerciaux (facture, etc.).
Existe-t-il un capital minimum en SASU?
L’un des grands avantages de la SASU est que la loi n’exige aucun capital minimum pour créer cette forme de société. Il est donc possible de procéder à la création d’une SASU avec un capital de 1 euro symbolique! Le montant du capital social peut être fixé librement par l’associé ce qui permet à de nombreux entrepreneurs de se lancer sans ou avec très peu de moyens.
L’associé unique peut réaliser son apport sous deux formes:
- L’apport en numéraire: il s’agit de l’apport d’une somme d’argent. C’est la forme d’apport la plus répandue puisqu’il est facile à apporter et à évaluer.
- L’apport en nature: il s’agit de l’apport d’un bien meuble (corporel ou incorporel) ou d’un immeuble. La valeur d’un tel apport doit faire l’objet d’une évaluation précise pour permettre de connaître le montant du capital social.
Bon à savoir: il existe un troisième type d’apport, l’apport en industrie. Cet apport consiste pour l’associé à apporter son savoir-faire ou ses compétences à la société. Mais, même si l’apporteur en industrie acquiert la qualité d’associé, cet apport n’est pas comptabilisé dans le montant du capital social. Il n’est donc pas possible de créer une SASU avec un simple apport en industrie.
Lors de la création de la société, l’associé unique peut décider de recourir à une SASU à capital variable. Cela signifie qu’un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond) sont initialement fixés dans les statuts. Tout au long de la vie de la société, le montant du capital de la SASU peut alors être modifié librement, dans la limite du plancher et du plafond, sans avoir à opérer de modification statutaire.
Quelles sont les formalités de dépôt du capital de SASU?
Le montant du capital social figure sur l’extrait Kbis de la SASU. C’est pourquoi, pour pouvoir créer la société, l’une des étapes incontournables consiste à déposer le capital de la SASU auprès d’une banque, de la caisse des dépôts et de consignations (CDC) ou encore auprès d’un notaire.
Lors de la constitution de la société, au moins la moitié de la totalité du capital de la SASU doit être versé. Le reste devra ensuite être payé en un ou plusieurs versements, dans un délai de 5 ans maximum.
Le montant des apports (en numéraire et en nature) doit figurer au sein des statuts de la société. De plus, il est obligatoire de tenir à jour la liste des souscripteurs de la SASU. Ce document a pour objectif de comptabiliser le montant des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés successifs. Cette liste est notamment importante dans le cadre d’une cession d’actions de SASU.
L’augmentation de capital SASU: ce qu’il faut savoir
L’augmentation de capital de SASU est une opération sur le capital social qui est particulièrement courante. Il est possible d’y recourir pour des motifs variés: développement de l’activité, perte de la moitié du capital social, difficultés financières, etc.
Cette opération peut se définir comme une vente d’actions dont le prix revient à la SASU. L’augmentation de capital peut prendre deux formes différents:
- Elle peut prendre la forme de l’émission de nouvelles actions: ces actions peuvent alors être achetées par l’associé unique ou permettre à de nouveaux associés de rentrer au capital social. Dans ce dernier cas, la SASU devra être transformée en SAS.
- Elle peut passer par l’augmentation de la valeur nominale des actions: l’associé unique reste alors titulaire de l’intégralité des actions, mais la valeur des actions est revalorisée.
Pour accomplir une telle opération, il est indispensable de suivre une procédure bien précise. Dans certains cas, il est notamment obligatoire de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés de SASU.
Bon à savoir: le capital social de la SASU étant constitué d’actions, il n’est pas incorrect de parler d’actionnaire de SASU pour faire référence à l’associé unique.
