La SASU, dite société par actions simplifiée à associé unique, est une forme de société destinée aux entrepreneurs désirant se lancer seuls. En effet, la particularité est qu’en choisissant la SASU comme structure juridique, il ne peut y avoir qu’un associé, c’est pourquoi on parle d’associé unique.

Conditions pour devenir associé, principales missions, droits de l’associé unique et conséquences en cas de décès, on revient sur tout ce qu’il faut savoir sur l’associé de SASU.

MINI-SOMMAIRE:

  1. Qui peut devenir associé unique de SASU?
  2. Quel est le rôle de l’associé unique de SASU?
  3. Quels sont les droits de l’associé unique de SASU?
  4. SASU: que se passe t-il en cas de décès de l’associé unique?

Qui peut devenir associé unique de SASU?

En principe, toute personne peut devenir associé unique de SASU. Plus précisément, la qualité d’associé unique peut être accordée à:

  • Une personne physique;
  • Une personne morale: cela signifie qu’une société peut devenir associé unique de SASU;
  • Un mineur, même non émancipé: il est possible pour un mineur de créer une SASU. Cependant, ce sont ses représentants légaux qui doivent agir pour protéger et défendre ses intérêts. Le mineur n’agit donc pas personnellement;
  • Un majeur sous tutelle ou sous curatelle, sous certaines conditions;
  • Une personne de nationalité étrangère: un étranger, même s’il ne réside pas en France, peut créer une entreprise française. La détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire. En revanche, il est possible qu’une déclaration administrative soit exigée.
Bon à savoir: si vous êtes salariés, sachez qu'il est tout à fait possible de cumuler les statuts de SASU et de salarié, certaines conditions doivent cependant être observées.

Quel est le rôle de l’associé unique de SASU?

La SASU n’étant composé que d’un associé, à savoir l’associé unique de SASU, c’est lui qui est tenu d’exercer l’ensemble des pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale dans une SAS. Cela signifie qu’il prend l’ensemble des grandes décisions susceptibles d’affecter la société.

Il a notamment pour mission de prendre les décisions suivantes:

  • Modifier les statuts de la SASU: au cours de la vie de la société, il arrive que les statuts initialement rédigés par l’associé unique ne soient plus en adéquation avec la réalité ou la volonté de l’associé. C’est pourquoi, ce dernier peut prendre la décision de les modifier. C’est notamment le cas lors de la nomination ou de la révocation du Président, d’un transfert de siège ou encore d’un changement d’objet social.
  • Approuver les comptes de la SASU: cette obligation a pour but de permettre à l’associé unique de faire un point sur la santé financière de la SASU et de se prononcer sur les nouvelles orientations de la société.

En SASU, on dit que l’associé prend ses décisions unilatéralement. Pour cela, il rédige un document dénommé le procès verbal des décisions de l’associé unique de SASU qui doit contenir l’ensemble des résolutions qu’il prend.

Attention: l’associé de SASU est obligé de prendre lui-même l’ensemble de ces décisions. Il n’a pas la possibilité de déléguer son pouvoir de décision à un tiers.

Quels sont les droits de l’associé unique de SASU?

De la qualité d’associé découle 3 grandes prérogatives. Ainsi l’associé unique de SASU se voit automatiquement attribuer:

  • Un droit au remboursement de ses apports: si la société vient à fermer, l’associé unique a la possibilité de se faire rembourser les sommes qu’il a apportées. Le remboursement de son apport intervient alors au moment de la dissolution de la SASU.
  • Un droit aux dividendes: si la SASU dégage un bénéfice, l’associé unique peut décider de le distribuer en tout ou partie. Dans ce cas, l’associé fixe lui-même le montant du bénéfice distribué au moment de l’approbation des comptes de la SASU.
  • Un droit d’agir en justice: si la société subit un préjudice, l’associé unique peut agir en justice au nom de la société afin de défendre ses intérêts. Il peut également agir pour défendre ses intérêts personnels.

SASU: que se passe t-il en cas de décès de l’associé unique?

En SASU, le décès de l’associé unique peut poser certaines difficultés lorsque rien n’est prévu au sein des statuts. En effet, par principe, même si l’associé unique vient à décéder, la société continue d’exister. La SASU est alors transmise aux héritiers ou conjoint de l’associé.

Cependant, il est vivement recommandé de prévoir, au sein des statuts de la SASU, les conséquences de la disparition de l’associé unique. Il est ainsi possible d’envisager la dissolution anticipée de la société, la transmission à une personne déterminée, ou bien simplement d’encadrer les modalités de transmission aux héritiers.

En tout état de cause, suite au décès de l’associé unique de SASU, le ou les nouveaux associés doivent se réunir en assemblée générale afin de procéder à une modification statutaire.

Vous souhaitez créer une SASU? Avant de vous lancer, n’hésitez pas à consultez notre fiche sur les avantages et les inconvénients de la SASU.