Déplier la table des matières Replier la table des matières
Nombreux sont les entrepreneurs qui n’osent pas franchir le pas de la création de leur entreprise par peur de quitter leur emploi. Le salariat est bien souvent vu comme une situation stable et plus sécuritaire, il peut alors être intimidant de renoncer à un tel confort pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
Alors, président de SASU et contrat de travail, le cumul est-il possible ? Quelles sont les conditions pour cumuler une SASU et un emploi salarié ? Quel est l’intérêt d’un tel cumul ? Toutes les explications.
MINI-SOMMAIRE
- Peut-on créer une SASU en étant salarié d’une autre entreprise ?
- Cumul SASU et salarié : quelles sont les clauses à vérifier ?
- Pourquoi cumuler la gestion d’une SASU et le statut de salarié ?
- Peut-on être salarié de sa propre SASU ?
Peut-on créer une SASU en étant salarié d’une autre entreprise ?
Si vous êtes déjà salarié d’une entreprise, il est parfaitement envisageable de maintenir votre emploi tout en effectuant un cumul avec un mandat de président de SASU.
Ce cumul est assez simple. En effet, il n’y a pas besoin de démontrer le caractère fictif ou non de votre contrat de travail. Il est tout de même préalablement recommandé de communiquer son projet à votre employeur afin d’obtenir son accord.
De plus, quelques éléments sont à prendre en considération avant de vous lancer :
- la création de votre entreprise doit respecter l’obligation de loyauté envers votre employeur, c’est-à-dire que l’activité de votre SASU ne doit pas faire de concurrence déloyale à votre employeur. Plus précisément, cette obligation de loyauté interdit au salarié de détourner la clientèle de son employeur, de la solliciter, ou encore de dénigrer son entreprise.
- Il n’est pas possible d’utiliser le matériel mis à disposition par votre employeur dans le cadre de l’exercice de votre mandat social.
- Il n’est pas non plus possible de travailler sur votre projet de création d’entreprise, ni d’exercer vos missions de mandataire social sur les heures de travail en tant que salarié.
En conclusion, aucune disposition légale n’interdit d’être président d’une SASU tout en étant salarié ailleurs. Ce cumul peut être plus simple à mettre en œuvre que le statut de président-salarié d’une SASU, mais requiert une vigilance importante pour éviter tout conflit d’intérêts.
De plus, il convient d’être également prudent face aux clauses présentes dans votre contrat de travail préalablement à la création de votre entreprise.
À noter : le cumul de gestion de SASU et d’activité en portage salarial est aussi possible.
Cumul SASU et salarié : quelles sont les clauses à vérifier ?
Se lancer dans la création d’une SASU tout en maintenant son contrat salarié dans une autre entreprise est alors possible. Cependant, il est nécessaire d’être vigilant et de prendre en considération les clauses présentes au sein de votre contrat de travail.
En effet, la présence de certaines clauses telles qu’une clause d’exclusivité ou une clause de non-concurrence peuvent restreindre cette liberté.
La clause d’exclusivité vise à interdire à un employé d’exercer une autre activité professionnelle que celle pour laquelle il est engagé dans son contrat, peu importe qu’elle concurrence ou non celle de son employeur.
Cependant, il s’agit de nuancer le rôle de cette clause puisque celle-ci n’est valable uniquement si elle est strictement nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise.
De plus, dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise, il est possible de déroger à l’application de cette clause durant une période d’un an (article L1222-5 du Code du travail).
La présence d’une clause de non-concurrence, quant à elle, interdit à un employé de concurrencer de façon directe son employeur. Tout de même, cette clause prend effet qu’à la fin du contrat de travail, sur une période et une zone géographique déterminée.
Pourquoi cumuler la gestion d’une SASU et le statut de salarié ?
Le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail présente divers avantages, tout d’abord d’un point de vue fiscal.
En effet, en ce qui concerne votre imposition fiscale, dans le cas du cumul de gestion d’une SASU et du statut de salarié, vous serez imposé sur l’ensemble de vos revenus, comprenant donc également ceux issus de votre emploi salarié.
Vos revenus provenant de votre activité actuelle de salarié seront soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, votre nouvelle activité au sein de la SASU sera imposée différemment. Plus clairement, vous serez imposé à ce titre sur votre rémunération de dirigeant selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Concernant l’imposition des dividendes, ils seront soumis à une flat tax de 30 %, mais peuvent aussi être imposés au barème progressif à la suite d’un abattement de 40 %.
La question du cumul des statuts de mandataire social et de salarié prend aussi tout son sens au regard du régime social de chaque statut.
En effet, les salariés relèvent du régime général de la sécurité sociale et bénéficient d’une protection sociale complète ainsi que de congés payés.
Le régime social du président de SASU est celui des assimilés salariés. Cependant, celui-ci ne bénéficie pas des règles protectrices prévues par le Code du Travail et ne dispose pas de protection sociale, ou de l’assurance chômage en cas de révocation ou de non-renouvellement du mandat.
Le cumul des deux statuts assure donc une couverture sociale au dirigeant au titre de son contrat de travail.
Bon à savoir : le cumul président de SAS et salarié d’une autre entreprise ouvre droit au chômage également.
Peut-on être salarié de sa propre SASU ?
Il est tout à fait possible de cumuler la fonction de président avec celle de salarié au sein de sa propre SASU sous certaines conditions :
- il doit y avoir un lien de subordination entre le salarié et son employeur ;
- le contrat de travail doit être conclu pour l’exercice de fonctions techniques distinctes du mandat social en cours ;
- il ne doit pas y avoir de fraude à la loi ;
- s’il y a une rémunération du président de la SASU, il est nécessaire d’attribuer une rémunération distincte de celle du contrat de travail.
Si ces conditions de cumul ne sont pas remplies, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du mandat social.
Il n’est alors pas possible d’être associé unique et salarié au sein d’une SASU. En effet, une des conditions de validité du contrat de travail est l’existence d’un lien de subordination. Cependant, dans cette situation, aucun lien de subordination ne peut exister puisque le dirigeant est la même personne que celle censée se retrouver subordonnée.
Bon à savoir : avec le statut juridique de la SASU, le nombre de salariés maximum est défini librement dans les statuts. Il n’existe pas de limite à ce droit d’embaucher des salariés. Par exemple, le président de SASU peut embaucher sa femme en tant que salariée. Tout de même, en SASU, les salariés représentent des charges supplémentaires pour le dirigeant.
