Déplier la table des matières Replier la table des matières
Les étapes de création d’une entreprise sont nombreuses, et il est important de les suivre à la lettre pour éviter un retard ou rejet de votre demande de création. La création de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) n’échappe pas à ces exigences. Toutefois, les étapes à suivre peuvent varier selon le statut juridique de la société en question.
Ainsi, comment créer une SASU ? Quelles sont les étapes de la création d’une SASU ?
Étape 1 : la rédaction des statuts de SASU
La première des étapes de création de la SASU est la rédaction des statuts de SASU. Il s’agit d’une étape cruciale car les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société. De plus, les statuts doivent obligatoirement mentionner certaines informations, parmi lesquelles on trouve notamment : la dénomination sociale, le capital social, l’objet social, le siège social, la durée de vie de la société, etc. Toutefois, ces informations doivent être complétées par les règles de fonctionnement de la société.
À noter : si vous décidez de faire rédiger vos statuts par des professionnels, comme des avocats, experts-comptables ou notaires, il faudra ajouter entre 1.500 € et 2.500 € dans le coût de création d’une SASU.
Si vous décidez d’effectuer cette démarche par des professionnels comme des avocats, expert-comptable ou notaire, il faut compter entre 1.500 € et 2.500 €.
Les statuts de SASU sont très peu encadrés par la loi, et pourtant ils régissent les relations entre associés, les modalités des décisions collectives, la cession de parts sociales et tous les autres aspects de la vie sociale. Il est donc important de faire appel à un professionnel pour les rédiger ou d’utiliser un modèle de statuts de SASU.
Bon à savoir : découvrez le coût de création d’une SASU pour en savoir plus sur le type d’accompagnement auquel vous pouvez prétendre.
Étape 2 : le dépôt du capital social
La deuxième étape de création de la SASU est celle du dépôt de capital de la SASU sur un compte bancaire. Le capital social correspond à la somme des apports réalisés par l’associé au moment de la création de la SASU. Le dépôt du capital social peut être réalisé dans une banque dite “traditionnelle” ou dans une banque en ligne.
En outre, le dépôt peut être constitué de trois types d’apports. Il peut être constitué d’apports en numéraire, d’apports en nature et d’apports en industrie. Le montant minimum est de 1 euro, et il n’existe pas de montant maximum.
Bon à savoir : si aucune banque ne veut accueillir votre dossier, en dernier recours, vous pouvez déposer votre capital social chez un notaire ou à la Caisse des dépôts et consignations de votre ville.
Le dépôt de votre capital vous permet d’obtenir un document essentiel à fournir pour votre immatriculation. Il s’agit du document d’attestation de dépôt des fonds.
Étape 3 : la publication d’une annonce légale
La troisième des étapes de création d’une SASU est la publication d’une annonce légale de création de société dans un journal d’annonces légales. Attention de bien choisir un journal qui relève du département de votre siège social. L’annonce légale de SASU devra préciser:
- la dénomination sociale ;
- l’adresse du siège sociale ;
- la durée de la société ;
- la nature des statuts (acte sous seing privé ou acte notarié) ;
- l’objet social ;
- le montant du capital social :
- information sur l’identité du Président (et Directeur Général) ;
- le greffe d’immatriculation ;
- dans certains cas, les conditions de cession des actions ainsi que les modalités des droits de vote.
Bon à savoir : de l’idée d’entreprise à sa concrétisation et l’immatriculation de sa société, le délai de création d'une SASU peut être d'un mois à un an.
Étape 4 : la constitution du dossier d’immatriculation
La constitution d’un dossier d’immatriculation constitue l’une des étapes de création de SASU. En effet, il y a une liste de documents à fournir pour la création d’une SASU :
- l’attestation de dépôt des fonds ;
- les statuts de la société en création datés et signés (au même jour ou après l’attestation de dépôt des fonds) ;
- le formulaire M0 signé et rempli ;
- la liste des souscripteurs (en SASU, l’associé constitue l’unique souscripteur) ;
- la liste des bénéficiaires effectifs (appelée aussi formulaire M’BE ou imprimé M’BE) ;
- un justificatif de domicile à l’adresse du siège social (facture, bail commercial, contrat de domiciliation, etc.) ;
- vos documents d’identité (pour les personnes morales, il s’agit de la carte d’identité “sociale”, autrement dit un extrait Kbis de moins de trois mois) ;
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation ;
- une attestation de filiation.
À noter : s’agissant des documents d’identité, il est possible de fournir votre carte d’identité ou votre passeport.
Dans certains cas, il faudra fournir également des documents complémentaires pour compléter les étapes de création de la SASU. C’est le cas notamment dans l’hypothèse où vous exercez une activité réglementée. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir votre SASU pour exercer l’activité de chauffeur VTC (véhicule de transport avec chauffeur), alors il faudra fournir votre carte professionnelle VTC.
D’ailleurs, il faudra également fournir un contrat mandat dans le cas où vous avez recours à un intermédiaire pour créer votre société.
Bon à savoir : les étapes de création d’une SASU sont presque les mêmes que les étapes de création d’une SAS !
Étape 5 : le dépôt du dossier au greffe
Une fois l’ensemble des documents regroupés, il ne vous reste plus qu’à déposer votre dossier au greffe pour compléter les étapes de création de SASU.Il faut impérativement s’assurer que votre dossier est complet. L’absence d’une pièce ou une erreur dans les justificatifs peut provoquer des frais supplémentaires et un retard dans vos démarches.
En complétant les étapes de création d’une SASU, il est fréquent de douter de la régularité de son dossier. Afin de ne prendre aucun risque, il est recommandé de faire appel à des structures classiques, comme les cabinets d’avocats, ou bien d’opter pour une alternative moins coûteuse. En effet, il est possible aujourd’hui de déléguer les formalités de création de SASU à un mandataire. Avec Legalstart, toutes les étapes de création de la SASU s’effectuent en ligne, en toute simplicité. Plus besoin de se déplacer ou de multiplier les interlocuteurs : vous gérez tout depuis votre ordinateur, avec l’assurance d’être accompagné à chaque étape.
Une fois votre dossier validé par le greffe, vous recevez le fameux extrait Kbis de SASU qui vous permet de justifier de l’enregistrement et de l’existence de votre société. Vous pouvez enfin commencer l’aventure entrepreneuriale !
