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La société par actions simplifiée (SAS) est un statut de société particulièrement attractif pour les entrepreneurs souhaitant créer leur entreprise à plusieurs et avec peu de contrainte. La SASU, quant à elle, est une SAS unipersonnelle, c’est-à-dire une SAS composée d’un seul associé. Le statut de SASU n’est donc rien d’autre qu’un dérivé de la SAS.
Quelles sont les principales différences entre SAS et SASU? Est-il possible de transformer une SASU en SAS? Suivez le guide pour vous aider à choisir entre la création d’une entreprise SAS ou SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Quelles sont les principales différences entre SAS et SASU?
- Transformer une SASU en SAS: des formalités simples et rapides
Quelles sont les principales différences entre SAS et SASU?
Les formalités de création de la SAS et de la SASU
Les modalités de création d’une SASU et d’une SAS sont particulièrement similaires. En effet, dans les deux cas il convient de rédiger des statuts pour la société, de déposer le capital social à la banque, de publier une annonce légale puis d’immatriculer la société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
La grande différence entre les deux formes sociales est que tout ce qui doit être accompli à plusieurs associés dans le cadre d’une SAS, n’est accompli que par une seule personne, l’associé unique, dans la SASU.
Cela se manifeste notamment au moment de la rédaction des statuts de la société. En SAS, les associés doivent impérativement se mettre d’accord sur les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société. A l’inverse, en SASU, c’est l’associé unique qui décide seul des conditions de fonctionnement de la SASU, la rédaction des statuts se fait donc plus rapidement et sans aucun risque de désaccord.
Au moment de procéder aux formalités d’immatriculation de la société, le formulaire M0 à remplir est le même tant pour la SAS que pour la SASU. Il s’agit du Cerfa n°13959*05. Pour compléter la mention “forme juridique” dans le formulaire, il convient d’écrire “Société par actions simplifiée” dans les deux cas. Ce qui va distinguer la création d’une SASU de celle d’une SAS est simplement le fait que pour la SASU il est nécessaire de cocher la case “SAS constituée d’un associé unique”.
La véritable différence est que dans le cadre d’une SAS, il est souvent recommandé de rédiger un pacte d’associés pour organiser les relations entre les associés de la société. Ce n’est évidemment pas nécessaire dans le cadre d’une SASU.
La prise de décision au sein de la SAS et de la SASU
Tant au sein de la SAS qu’au sein de la SASU, les décisions importantes concernant la vie de la société doivent être prises par la collectivité des associés. Le ou les associés ont ainsi pour mission de se prononcer sur chacune des modifications statutaires (nomination du Président, transfert de siège, etc.) ainsi que sur l’approbation des comptes annuels de la société.
Dans une SAS, lorsqu’une décision doit être prise, le président doit convoquer les associés en assemblée générale (AG). Le jour de l’AG, un certain nombre de règles de présence, de vote et de quorum doivent être respectées pour que les décisions soient valables. À l’issue de la réunion, un “procès-verbal d’assemblée générale” reprenant les décisions adoptées par les associés doit être dressé.
L’avantage de la SASU sur la SAS est le fait que les décisions sont prises par une seule personne: l’associé unique de SASU. Le formalisme est donc simplifié, il n’y a ni convocation, ni débat, ni délibération, ni vote, ni quorum. L’associé doit simplement retranscrire les décisions qu’il prend unilatéralement, au sein d’un acte dénommé “procès-verbal des décisions de l’associé unique”.
Transformer une SASU en SAS: des formalités simples et rapides
Lorsque le développement de la SASU requiert des fonds mais que la société ne souhaite pas recourir à l’emprunt, que l’associé unique souhaite être mieux entouré, ou à la suite du décès de l’associé unique, il peut être opportun d’accueillir un nouvel associé. Pour cela, il faut procéder à ce qui est couramment désigné sous le terme de “transformation de SASU en SAS”.
En réalité, le passage de la SASU à la SAS ne correspond pas à une véritable transformation. Il s’agit seulement de l’acquisition d’actions de la SASU, par un associé entrant. Cette acquisition peut prendre la forme d’une cession d’actions de SASU ou d’une augmentation de capital de SASU.
L’avantage est que ces opérations n’entraînent pas de véritable changement de forme sociale. Il suffit seulement d’ouvrir le capital à un ou plusieurs tiers et de faire appliquer le changement sur l’extrait Kbis. Ainsi, la société passe du statut de “SAS à associé unique” à celui de simple “SAS”. Les formalités sont donc relativement simples et rapides.
Finalement, la SASU et la SAS sont deux formes sociales quasiment identiques. Le choix est donc relativement facile: si vous vous lancez seul vous vous tournerez vers la SASU, tandis que si vous êtes plusieurs, votre choix se portera sur la création d’une SAS!
N’oubliez pas, que lorsque vous optez pour le statut de SASU, vous pourrez, par la suite, accueillir de nouveaux associés simplement.
