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Au moment de créer votre SASU vous aviez décidé de commencer l’aventure seul et vous envisagez désormais d’accueillir des associés? Une telle opération implique de passer de la forme unipersonnelle à la forme pluripersonnelle de la société par actions simplifiée, c’est-à-dire de procéder à la transformation de la SASU en SAS.
Dans quelles situations peut-on envisager une telle opération? Quelles sont les démarches à réaliser? Quel est le coût de l’opération? Voici tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer dans la transformation d’une SASU en SAS.
MINI-SOMMAIRE:
- Pourquoi transformer une SASU en SAS?
- Transformation d’une SASU en SAS: quelles formalités?
Pourquoi transformer une SASU en SAS?
La SASU n’est rien d’autre qu’une SAS unipersonnelle, c’est-à-dire une SAS composée d’un seul associé. Il existe d’ailleurs très peu de différences entre la SASU et la SAS. Aussi, lorsqu’elle accueille un nouvel associé, la SASU ne disparaît pas complètement: elle évolue simplement vers sa forme pluripersonnelle, à savoir la SAS.
En pratique: même si l’expression de transformation de la SASU en SAS est couramment utilisée, elle n’est juridiquement pas très adaptée puisque l’opération n’implique pas de modification de la forme sociale.
En tout état de cause, la transformation de la SASU en SAS peut avoir différentes finalités:
- L’obtention de fonds: qu’il s’agisse d’instituer de nouvelles branches d’activités ou de renforcer l’activité existante, l’arrivée de nouveaux associés peut avoir pour objectif de financer le développement de la société.
- L’intégration de nouveaux associés: l’arrivée de nouveaux associés au capital peut être particulièrement intéressante pour redynamiser l’activité de la SASU. En effet, cela permet de mutualiser les connaissances, de mettre au point de nouvelles techniques et d’implémenter des savoirs-faire innovants.
- Les suites d’un héritage: en cas de décès de l’associé de la SASU, la société continue d’exister. Seulement, elle va être transmise aux héritiers du défunt qui, s’ils sont plusieurs, pourront être amenés à se partager les actions de l’entreprise.
Transformation d’une SASU en SAS: quelles formalités?
La transformation de la SASU en SAS s’opère automatiquement par l’arrivée de nouveaux associés dans la société. Cela peut principalement avoir lieu lors de la cession de certaines de ses actions par l’associé unique ou d’une augmentation de capital par émission de nouvelles actions dont de nouveaux associés sont titulaires.
Les formalités varient selon que l’associé décide de procéder à une cession d’actions ou à une augmentation de capital.
La cession d’actions en SASU
La cession d’actions de SASU est une opération relativement simple et rapide à réaliser. Il suffit de suivre les 4 grandes étapes suivantes:
- Compléter l’acte de cession d’actions: l’acte de cession prend la forme du formulaire Cerfa n°10408*16 qu’il vous suffit de compléter avec les conditions de l’opération (identité du cédant et du cessionnaire, nombre d’actions vendues, prix de vente, date de cession, etc.).
- Mettre à jour le registre des mouvements de titres: il convient d’y indiquer l’identité du cédant et du ou des cessionnaires, ainsi que le nombre d’actions cédées.
En pratique: bien souvent les modèles de statuts de SASU sont adaptés à la forme pluripersonnelle dès l’origine. Toutefois, si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de les adapter pour l’arrivée des nouveaux associés.
- Enregistrer la cession aux impôts: pour finaliser l’opération, l’acte de cession d’actions de SASU doit impérativement être transmis au service des impôts des entreprises (SIE) dans un délai d’un mois. Le coût de la transformation de la SASU en SAS dépend du montant de la vente puisque les frais d’enregistrement aux impôts correspondent à 0,1% du prix de vente, avec un minimum de 25€.
- Informer le greffe: la transformation de la SASU en SAS nécessite d’informer le greffe de l’ouverture du capital social afin qu’il puisse mettre à jour la mention de la forme sociale sur l’extrait Kbis.
Une fois ces formalités réalisées, un nouvel extrait Kbis sera édité. La forme juridique évoluera pour passer de “société par actions simplifiée” à “société par actions simplifiée unipersonnelle”.
L’augmentation de capital en SASU
Pour passer d’une société unipersonnelle à une société pluripersonnelle, l’augmentation de capital de la SASU doit entraîner l’émission de nouvelles actions. Ces actions doivent alors être achetées par des tiers à la société.
Afin de procéder à l’augmentation de capital, l’associé doit procéder en plusieurs étapes:
- Décider de l’augmentation de capital: l’associé unique doit retranscrire sa décision d’augmenter le capital au sein du PV des décisions de l’associé unique. Il est alors nécessaire de mettre à jour les statuts de la société pour prendre en compte le nouveau montant du capital social.
- Déposer les fonds à la banque: les fonds doivent être déposés à la banque dans les 8 jours qui suivent la décision.
- Enregistrer du PV aux impôts: le PV d’augmentation de capital doit être enregistré aux impôts. Depuis le 1er janvier 2019, cette formalité est devenue gratuite.
- Publier une annonce au JAL: l’annonce légale doit préciser l’ancien et le nouveau montant du capital social de la SASU.
- Déposer un dossier au greffe: cette formalité a pour finalité d’informer le greffe quant à la réalisation d’une augmentation de capital. Le dossier rassemble le Cerfa M2, le PV enregistré aux impôts, l’attestation de dépôt des fonds, les statuts modifiés, et l’attestation d’annonce légale.
Une fois ces formalités réalisées, l’extrait Kbis sera mis à jour par le greffe pour prendre en considération la transformation de la SASU en SAS!
Vous envisagez d’acquérir des actions? Avant de vous lancer, pensez à vous renseigner sur les avantages et les inconvénients de la SASU.
