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- SASU ou micro-entreprise : quelles sont les caractéristiques de ces entreprises ?
- Présentation de la SASU
- Présentation de la micro-entreprise
- Micro-entreprise ou SASU : quels sont les avantages ?
- Les avantages de la micro-entreprise
- La rapidité de création de la micro-entreprise
- Des obligations simplifiées
- Le montant des cotisations sociales
- Les avantages de la SASU
- La souplesse des statuts
- La responsabilité limitée de l’associé unique
- Le régime social
- La fiscalité des bénéfices
- Est-il possible de passer d’auto-entrepreneur à SASU ?
- SASU ou micro-entreprise : tableau comparatif des différents statuts juridiques
Vous avez pour projet de vous lancer seul dans l’exercice d’une activité professionnelle et ne savez pas quel statut choisir entre SASU ou auto-entrepreneur ? En effet, au premier abord, la micro-entreprise et la SASU peuvent toutes deux correspondre à vos projets. Cependant, celles-ci présentent des caractéristiques bien distinctes qu’il est important d’appréhender avant de faire son choix.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? Comment créer une SASU ? Quels sont les avantages de ces formes juridiques ? Nous répondons à toutes vos questions.
MINI-SOMMAIRE :
- SASU ou micro-entreprise : quelles sont les caractéristiques de ces entreprises ?
- Micro-entreprise ou SASU : quels sont les avantages ?
- Est-il possible de passer d’auto-entrepreneur à SASU ?
- SASU ou micro-entreprise : tableau comparatif des différents statuts juridiques
SASU ou micro-entreprise : quelles sont les caractéristiques de ces entreprises ?
SASU vs auto-entrepreneur : comment faire le bon choix ? Ces deux statuts juridiques vous permettent de vous lancer seul dans l’exercice d’une activité professionnelle. Cependant, il est tout d’abord nécessaire de comprendre les caractéristiques de chacune de ces entreprises pour faire le bon choix.
Présentation de la SASU
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS comportant qu’un seul associé. Celle-ci peut être créée tant par une personne physique qu’une personne morale.
La caractéristique principale de la SASU, à la différence de la micro-entreprise, est tout d’abord d’être une société. En effet, la SASU est une personne morale dotée de sa propre personnalité juridique et bénéficiant d’un patrimoine.
La SASU est un statut juridique pouvant convenir à de nombreux entrepreneurs. Effectivement, celle-ci est adaptée à tout type d’activités et ne requiert pas de minimum de capital social pour être créée.
Pour créer une SASU, il suffit de suivre les étapes habituelles de création de société. Les étapes de création d’une SASU sont les suivantes :
- la rédaction des statuts ;
- la désignation d’un président de SASU ;
- le dépôt du capital social ;
- la publication d’un avis de création de société dans un journal d’annonces légales ;
- et enfin, le dépôt du dossier d’immatriculation en ligne.
Bon à savoir : en SASU, le président et l’associé unique ne sont pas obligatoirement la même personne.
Présentation de la micro-entreprise
La forme juridique de la micro-entreprise permet également de se lancer seul dans l’exercice d’une activité professionnelle.
Cependant, ce qui différencie nettement la micro-entreprise de la SASU est l’absence de personnalité juridique de celle-ci. En effet, lors de la création d’une SASU, l’auto-entrepreneur ne crée pas une entité distincte. Par conséquent, en micro-entreprise, l’entrepreneur individuel exerce en son nom propre.
Par ailleurs, contrairement à la SASU, toutes les activités ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise. Par exemple, l’exercice des activités suivantes est impossible :
- activités rattachées au régime social de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- activités libérales réglementées ;
- activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur dépendantes de la Sécurité sociale des artistes auteurs.
Concernant la création d’une micro-entreprise, celle-ci demeure très simple puisqu’il vous suffit de procéder à la déclaration de votre activité en ligne.
Vous devez cependant tout de même respecter certains seuils pour pouvoir bénéficier du régime de la micro-entreprise. En 2023, ces seuils sont les suivants :
- 188.700 € de chiffre d’affaires pour les activités de vente et de marchandises ;
- 77.700 € de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services.
Micro-entreprise ou SASU : quels sont les avantages ?
Les avantages de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié. De ce fait, opter pour celui-ci peut vous amener à bénéficier de nombreux avantages.
La rapidité de création de la micro-entreprise
La simplicité offerte en micro-entreprise se fait ressentir dès sa création. En effet, les démarches de création sont simples et rapides, permettant d’obtenir son numéro Siren très rapidement.
Des obligations simplifiées
Une fois créée, vous bénéficierez d’obligations simplifiées par rapport aux autres entreprises. En effet, la seule réelle obligation que vous aurez sera d’effectuer une déclaration de chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement afin de vérifier que vous entrez toujours dans les seuils permettant de bénéficier de ce régime.
Concernant vos obligations comptables, vous aurez simplement à tenir un livre de recettes et de dépenses.
Le montant des cotisations sociales
Par ailleurs, un autre avantage important de ce statut est relatif au montant des cotisations sociales. En effet, en micro-entreprise, vous ne payerez des cotisations sociales seulement sur le chiffre d’affaires encaissé. Cela vous permet de vous retrouver parfois face à une somme très faible, voire nulle de cotisations sociales à payer.
Les avantages de la SASU
La SASU présente également de nombreux atouts grâce à sa souplesse de fonctionnement.
La souplesse des statuts
En effet, la rédaction des statuts de la société est libre, ce qui permet à l’associé unique d’avoir le choix quant aux modalités de fonctionnement de celle-ci.
Bon à savoir : en raison de cette grande liberté des statuts en SASU, il est recommandé à l’associé unique d’être vigilant lors de sa rédaction afin de ne pas oublier de faire référence à d'importants points nécessaires au fonctionnement de la société.
La responsabilité limitée de l’associé unique
Par ailleurs, un autre avantage de la SASU est d’être une entité distincte de son fondateur. La SASU, en tant que personne morale, possède alors son propre patrimoine. Cela permet à l’associé unique de voir sa responsabilité limitée au montant de ses apports dans le capital social.
Le régime social
La SASU offre une protection sociale accrue au président de la société. En effet, ce dernier dépend du régime social des assimilés salariés s’il décide de se verser une rémunération. Dans ce cas, il bénéficie alors de la même protection sociale que celle des salariés. Cependant, cette protection sociale n’inclut pas l’assurance-chômage.
La fiscalité des bénéfices
En principe soumise à l’IS, la SASU présente aussi l’atout d’offrir le choix à l’associé unique d’opter pour l’IR. Cependant, le choix d’opter pour l’IR s’offre à vous seulement pendant les 5 premiers exercices de la société.
De plus, les charges en SASU sont avantageuses. En effet, certains frais sont déductibles, ce qui permet de les déduire du montant imposable.
Question fréquente : micro-entreprise et charges, qu’en est-il ? Votre statut de micro-entrepreneur fait que vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Par conséquent, vous êtes directement imposé sur votre chiffre d'affaires et ne pouvez donc pas déduire de charges professionnelles.
Est-il possible de passer d’auto-entrepreneur à SASU ?
Vous aviez du mal à choisir entre auto-entrepreneur ou SASU, et souhaitez finalement changer de forme juridique ? Sachez qu’il est tout à fait envisageable de passer d’une micro-entreprise à une SASU. Cependant, il est à noter qu’il n’est pas possible de transformer une auto-entreprise en SASU.
En effet, rien n’empêche l’auto-entrepreneur de se lancer dans la création d’une SASU. Pour ce faire, celui-ci devra suivre les étapes de création d’une SASU comme tout entrepreneur.
Une fois la SASU créée, l’auto-entrepreneur pourra donc faire le choix de fermer sa micro-entreprise en procédant à une radiation.
À noter : il n’est pas possible de cumuler ces deux formes juridiques simultanément pour l’exercice d’une même activité.
Une fois la micro-entreprise radiée, vous pouvez procéder à un transfert du patrimoine de la micro-entreprise à la SASU si vous le souhaitez.
Pour cela, 2 possibilités s’offrent à vous :
- apporter le fonds de commerce à la SASU par le biais d’un apport en nature ;
- réaliser une cession de fonds de commerce.
SASU ou micro-entreprise : tableau comparatif des différents statuts juridiques
EI vs SASU : quel statut pour mon entreprise ? Pour vous aider à faire votre choix, vous pouvez vous référer au tableau vous donnant les principales caractéristiques de chaque forme juridique en vous permettant de choisir facilement entre la SASU ou la micro-entreprise :
| SASU | Micro-entreprise | |
| Montant du capital social | 1 € | Pas de capital social |
| Nombre minimum d’associés | Associé unique | Associé unique |
| Statuts | Grande liberté statutaire | Pas de statuts |
| Responsabilité de l’associé | Limitée au montant de ses apports dans le capital | Limitée à son patrimoine professionnel |
| Régime d’imposition | IS, mais option possible pour l’IR pour les 5 premières années | IR, IS possible sous certaines conditions |
| Régime social du dirigeant | Assimilé salarié en cas de versement de rémunération par le dirigeant (régime général de la sécurité sociale) | Travailleur non salarié (affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants) |
| Déduction des charges du chiffre d’affaires | Oui | Non |
| Dépôt et approbation des comptes | Oui | Non |
