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- Quels sont les avantages de la SASU ?
- La liberté statutaire de la SASU
- La possibilité de faire entrer de nouveaux associés
- Le choix du régime fiscal
- Quels sont les inconvénients de la SASU ?
- Les formalités d’immatriculation
- L’absence de protection sociale pour le Président non rémunéré
- L’importance des obligations de comptables
- Tableau récapitulatif avantage/inconvénient de la SASU
La société par actions simplifiée unipersonnelle, plus communément appelée SASU, est un statut très attractif pour les entrepreneurs qui lancent leur projet seul. Même si ce statut présente quelques inconvénients, les avantages sont nombreux. Bien évidemment, tout dépend de votre profil et de l’activité que vous envisagez d’exercer.
Pourquoi choisir une SASU ? Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point sur les avantages et les inconvénients de la SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Quels sont les avantages de la SASU ?
- Quels sont les inconvénients de la SASU ?
- Tableau récapitulatif avantage/inconvénient de la SASU
Quels sont les avantages de la SASU ?
Créer une SASU présente de nombreux avantages. On en a sélectionné qui peuvent vous aider à opter pour le statut d’entreprise le plus adapté à votre projet.
La liberté statutaire de la SASU
La liberté statutaire est l’avantage numéro 1 de la SASU ! En effet, cette liberté permet à l’associé unique d’être libre de décider de l’ensemble des règles de fonctionnement de sa société.
Lors de la rédaction des statuts, sa seule obligation est d’instituer un Président de SASU. Il a alors le choix de se désigner lui-même en qualité de Président ou de désigner un tiers à la société.
Au-delà de cette obligation, l’associé peut décider de nommer d’autres organes de direction, tel qu’un ou plusieurs Directeurs généraux, afin d’épauler le Président. Par ailleurs, c’est l’associé qui détermine les modalités de désignation, de révocation ainsi que l’étendue des pouvoirs de chacun des dirigeants.
Le pendant de cette liberté statutaire est que la rédaction des statuts de SASU nécessite d’avoir de solides connaissances juridiques. À ce titre, il est très fréquent que l’entrepreneur ait recours à une plateforme de formalités juridiques en ligne ou à un professionnel du droit pour mettre au point ses statuts.
En pratique: cette grande liberté statutaire permet à l’entrepreneur de pouvoir moduler facilement le fonctionnement de sa société en fonction de ses besoins et de ses activités.
La possibilité de faire entrer de nouveaux associés
Pour les premières années d’activité, l’entrepreneur peut décider de se lancer seul. Cela lui permet de fixer librement les grands objectifs de son projet et d’être libre dans ses prises de décisions.
Néanmoins, que ce soit pour obtenir des fonds ou mutualiser ses connaissances, l’entrepreneur conserve la possibilité de s’associer à tout moment. Les formalités de cession d’actions de SASU sont particulièrement simples et peu onéreuses. C’est d’ailleurs l’un des avantages qui fait que le statut de SASU est très apprécié des startups et des entreprises à fort potentiel de croissance.
Aussi, si vous hésitez à vous lancer seul ou à plusieurs, sachez qu’il est très facile de passer de la SASU à la SAS.
Le choix du régime fiscal
Lors du lancement de l’activité, le président peut faire des choix relatifs à la fiscalité de la SASU. En effet, les bénéfices de SASU sont en principe imposés à l’impôt sur les sociétés (IS), c’est-à-dire que c’est la société qui déclare et paie directement l’impôt sur les bénéfices. L’avantage de l’IS est qu’il permet de déduire la rémunération du Président du résultat imposable.
Toutefois, lorsque cela est plus intéressant, le président peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de 5 ans. Dans cette hypothèse, c’est l’associé qui est imposé sur les bénéfices réalisés par la SASU. L’intérêt est que si la société réalise un déficit, celui-ci s’impute sur le revenu global de l’associé (dans la limite d’un certain montant).
En fonction de sa situation, le président pourra donc choisir le mode d’imposition le plus intéressant. Il est donc important de se poser les bonnes questions lors du choix entre IR et IS.
Si vous hésitez entre SASU et EURL, sachez que les règles sont inversées en EURL : l’IR s’applique par principe. Et, il est possible d’opter pour l’IS de manière illimitée.
Quels sont les inconvénients de la SASU ?
Parmi les inconvénients de la SASU, il est possible de relever:
Les formalités d’immatriculation
Pour créer une SASU, il est nécessaire de réaliser 4 grandes formalités:
- Rédiger les statuts ;
- Déposer le capital social de la SASU à la banque ;
- Publier une annonce légale ;
- Envoyer le dossier d’immatriculation au greffe.
Ces formalités qui peuvent parfois s’avérer complexes, ont un coût. En moyenne, il faut compter 350 euros pour que la SASU puisse voir le jour.
En pratique: si vous hésitez entre le statut de SASU ou d’auto-entrepreneur, sachez que les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont gratuites et bien plus simples à réaliser que celles nécessaires à la création d’une société.
L’absence de protection sociale pour le Président non rémunéré
Lorsqu’il est rémunéré le Président de SASU paie des cotisations sociales et bénéficie de l’avantageux statut d’assimilé-salarié. Cela signifie que sa couverture sociale est identique à celle d’un salarié à l’exception de l’assurance chômage.
En revanche, lorsqu’il ne perçoit pas de rémunération dans le cadre de ses fonctions, le Président ne paie pas de cotisations sociales. Par conséquent, il ne dispose d’aucune couverture sociale.
Aussi, pour avoir la qualité d’assuré social et pouvoir être protégé, le dirigeant de SASU non rémunéré doit avoir une autre source de rémunération (exercice d’une activité salariée, maintien de l’ARE, etc.). À défaut, le président doit impérativement s’affilier à la protection universelle maladie (PUMa).
L’importance des obligations de comptables
Contrairement aux entreprises individuelles, dans le cadre d’une SASU, de nombreuses obligations comptables doivent être respectées.
Il est par exemple nécessaire d’enregistrer l’ensemble des mouvements (achats et ventes), de tenir à jour et de conserver pendant 10 ans les livres comptables de la SASU, d’archiver certains justificatifs, d’émettre des factures, d’ouvrir un compte bancaire professionnel, etc.
De plus, chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, il est nécessaire de procéder à l’approbation des comptes annuels de la SASU. Cette formalité permet de faire un état annuel de la situation financière de la société. Elle implique d’établir les comptes annuels, de rédiger un rapport de gestion, d’approuver les comptes puis de les déposer auprès du greffe. L’approbation des comptes prend du temps et nécessite une certaine implication.
Tableau récapitulatif avantage/inconvénient de la SASU
Le tableau ci-dessous reprend les grands avantages et inconvénients de la SASU:
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Avantages et inconvénients de la SASU | ||
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Avantages |
Liberté statutaire |
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Existence d’un seul associé |
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Possibilité d’accueillir de nouveaux associés |
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Responsabilité limitée de l’associé unique |
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Choix du régime fiscal |
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Statut social du dirigeant rémunéré |
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Inconvénients |
Formalités d’immatriculation |
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Statut social du dirigeant non rémunéré |
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Obligations de gestion |
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Assemblée générale, fiscalité et modalités de fermeture, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le fonctionnement de la SASU pour en savoir davantage.
