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- Passer de micro-entreprise à SASU : quelles différences entre les deux ?
- La micro-entreprise : un régime idéal pour se lancer dans l’entrepreneuriat
- La SASU : le statut flexible pour créer seul son entreprise
- Passer de micro-entreprise à SASU : un choix stratégique ?
- Comment passer de micro-entreprise à SASU ?
- Quels coûts pour passer de micro-entreprise à SASU ?
La micro-entreprise est idéale lorsque que l’on souhaite lancer son activité, car les démarches de création et de gestion sont simples. Mais le régime de la micro-entreprise peut rapidement présenter des limites si vous souhaitez faire grandir votre activité et générer davantage de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous avez la possibilité de passer de micro-entreprise à SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), une structure juridique plus adaptée à vos perspectives d’évolution tout en offrant une certaine flexibilité.
Comment faire le choix entre micro-entreprise ou SASU ? On vous explique dans quels cas vous devriez passer de la micro-entreprise à la SASU.
Passer de micro-entreprise à SASU : quelles différences entre les deux ?
La micro-entreprise : un régime idéal pour se lancer dans l’entrepreneuriat
Tout d’abord, il est important de bien connaître la différence entre la SASU et la micro-entreprise. La micro-entreprise correspond au régime simplifié de l’entreprise individuelle. Elle permet aux personnes qui souhaitent exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale de se lancer de manière indépendante dans l’entrepreneuriat. Plus précisément, la micro-entreprise a été conçue pour rendre l’entrepreneuriat plus accessible grâce à des formalités administratives simplifiées et un régime fiscal et social allégé.
Dans le cadre de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur exerce en son nom propre et tient une comptabilité minimale. Ce régime convient surtout aux activités avec un chiffre d’affaires modeste, car il fixe un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser : il s’élève à 188 700 € HT pour la vente de marchandises et 77 700 € pour la prestation de services et activités libérales. Enfin, la micro-entreprise séduit beaucoup d’entrepreneurs, car les formalités de création et de fermeture sont simples et peu onéreuses.
La SASU : le statut flexible pour créer seul son entreprise
La SASU est une société à part entière, cela signifie qu’elle possède sa propre personnalité juridique, distincte de celle de l’entrepreneur. La SASU est, par définition, une société unipersonnelle. La SASU permet donc de créer son entreprise seul, sans associés.
En revanche, la création de la SASU demande plus de démarches que la micro-entreprise : il faut constituer un capital social, rédiger des statuts, publier une annonce légale dans un journal habilité et accomplir les formalités nécessaires pour l’immatriculation. Mais le statut juridique de la SASU offre en contrepartie une grande souplesse de fonctionnement que l’on ne trouve pas dans les autres sociétés. Cette souplesse permet au dirigeant d’adapter sa rémunération et sa fiscalité à l’évolution de son activité.
Passer de micro-entreprise à SASU : un choix stratégique ?
Vous vous demandez pourquoi passer d’une micro-entreprise à une SASU ? Ou quand passer d’une micro-entreprise à une SASU ? Voici les raisons principales :
- Plus de limite de chiffre d’affaires en SASU : comme mentionné précédemment, le plafond de chiffre d’affaires annuel de la micro-entreprise est relativement bas, d’autant plus si votre activité commence a généré d’importants bénéfices. En outre, le dépassement de seuil deux années consécutives vous fait basculer automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle (EI) l’année suivante.
- La facilité de lever des fonds : passer de micro-entreprise à SASU renforce la crédibilité financière de votre projet et rassure les investisseurs. La société possède un capital social et une structure juridique plus adaptée pour lever des fonds, ce qui renvoie un signal fort aux investisseurs. En outre, les établissements bancaires accordent plus facilement des prêts aux sociétés qu’aux micro-entreprises.
- La possibilité d’employer des salariés ou de s’associer : contrairement à la micro-entreprise, il est possible d’employer des salariés dans le cadre de la SASU, une étape qui peut s’avérer utile lorsque l’on souhaite développer davantage son activité. En outre, si l’entrepreneur décide plus tard de s’associer, la SASU peut facilement devenir une SAS (société par actions simplifiée) sans changer de forme juridique. En effet, la SAS correspond à la forme pluripersonnelle de la SASU. Le passage en SAS peut notamment avoir lieu suite à une transmission partielle d’actions ou à une augmentation de capital de la SASU, donc en modifiant les statuts.
- La responsabilité limitée de l’entrepreneur : même si depuis 2022 les patrimoines personnels et professionnels de l’auto-entrepreneur sont automatiquement séparés, tous les actes sont conclus en votre nom, donc vous restez juridiquement engagés. Tandis que dans une SASU, la personnalité de la société est distincte de l’entrepreneur, et la responsabilité de celui-ci est limitée au montant de ses apports dans la société.
- Un régime fiscal plus avantageux : contrairement à la micro-entreprise, où l’on déclare son chiffre d’affaires brut et où l’imposition se fait après un abattement fixe, la SASU offre une véritable souplesse dans la gestion de vos revenus. La SASU est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés, avec un taux de 15 % jusqu’à 42.500 € de bénéfices, puis 25 % au-delà, mais il est possible d’opter temporairement pour l’impôt sur le revenu. Vous pouvez surtout choisir de vous rémunérer en salaire, en dividendes, ou en combinant les deux. Les salaires sont déductibles du bénéfice imposable, ce qui réduit l’IS, tandis que les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 %. Cette flexibilité permet d’ajuster le mélange entre rémunération et dividendes pour optimiser impôts et charges selon votre situation.
- Le régime social protecteur du président de la SASU : le statut social du président de la SASU change selon qu’il décide de se verser une rémunération ou non. S’il décide de se rémunérer, alors il est considéré comme assimilé-salarié et est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie donc d’une couverture sociale comparable à celle d’un salarié, car il cotise à l’assurance maladie et au régime de retraite (mais il ne cotise pas à l’assurance chômage). En revanche, le micro-entrepreneur relève du régime social des travailleurs indépendants, c’est-à-dire qu’il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ses droits sociaux donc moins importants que ceux d’un salarié ou assimilé salarié en SASU : il bénéficie d’une couverture maladie correcte (mais des indemnités journalières plus faibles et une carence plus longue), la retraite est calculée sur la base des revenus déclarés (ce qui peut réduire ses droits si le chiffre d’affaires est faible), et il n’a pas de droit à l’assurance chômage.
Comment passer de micro-entreprise à SASU ?
Passer d’une micro-entreprise à une SASU n’est pas une transformation, mais une véritable création d’entreprise. Il faudra donc suivre les étapes suivantes :
- Fermer votre micro-entreprise : tout d’abord, il faut procéder à la radiation de votre micro-entreprise. Dans ce cas, il faut déclarer la cessation d’activité d’entreprise dans les 30 jours suivant l’arrêt de l’activité. Cette déclaration se fait auprès de l’INPI, en remplissant un questionnaire en ligne.
- Créer une SASU : passer de micro-entreprise à SASU implique de créer une société. Pour cela, vous devez préparer le dossier d’immatriculation et le déposer en ligne. Les démarches se font via le guichet unique de l’INPI ou avec un prestataire en ligne comme Legalstart, qui vous accompagne tout au long du processus. Leurs juristes s’occupent de rédiger les statuts de la SASU, de déposer le capital social, de publier une annonce dans un journal d’annonces légales ainsi que d’immatriculer votre société. Évitez les erreurs administratives lors de cette étape cruciale : Legalstart s’occupe de réaliser pour vous toutes les formalités nécessaires.
- Transférer votre activité : pour passer de micro-entreprise à SASU, il est important de procéder au transfert de votre activité. Cela s’effectue par une cession du fonds de commerce ou par apport de la micro-entreprise en société. Si vous procédez par cession, cela nécessite la rédaction d’un contrat de cession de fonds de commerce et le paiement par la SASU du prix du fonds. Si vous procédez à un apport en nature du fonds de commerce, alors il faut rédiger un traité d’apport et faire intervenir un commissaire aux apports.
- Analyser les contrats et modifier les documents commerciaux : tous les contrats conclus par la micro-entreprise doivent être analysés et vous devez décider de les résilier ou de les transférer au nom de la nouvelle société. Aussi, il faut modifier les documents commerciaux : une fois la SASU immatriculée, il faut changer le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) et les mentions relatives à la société sur tous les documents commerciaux.
- Respecter les obligations comptables et fiscales de la SASU : il faut procéder aux déclarations de TVA et s’assurer d’une tenue comptable régulière. De même, il est important de notifier aux clients le changement de statut juridique de la structure.
Quels coûts pour passer de micro-entreprise à SASU ?
Si vous décidez de passer d’une micro-entreprise à une SASU, vous devez connaître quels coûts cela implique.
Si vous décidez d’effectuer la démarche de cessation d’activité de la micro-entreprise vous-même, les coûts sont nuls. Mais afin d’éviter toute erreur, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel dans ce processus.
Les honoraires d’un avocat ou d’un expert-comptable étant généralement élevés (entre 500 et 1.500 €), une solution en ligne comme Legalstart permet de bénéficier d’un accompagnement complet à un tarif plus accessible. Dans ce cas, des frais s’appliqueront, mais vous serez assuré de la conformité de vos démarches.
De même, la création de la SASU implique des frais, qui varient entre 200 et 2.500 € selon le degré d’accompagnement que vous choisissez. De plus, des frais supplémentaires liés à la comptabilité ou à l’intervention d’un commissaire aux apports s’appliquent.
