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Le chauffeur VTC est un professionnel qui a pour mission de transporter des personnes lors de leurs déplacements personnels ou professionnels. Avec le développement des applications de transport VTC (Uber, Taxify, Marcel, etc.) près de 30.000 entrepreneurs se sont lancés à l’assaut des routes de France.
Vous souhaitez être l’un d’entre eux ? Sachez que pour devenir chauffeur VTC, vous allez devoir créer une structure juridique. La SASU est une structure très adaptée à l’exercice de l’activité de chauffeur VTC. Suivez le guide pour savoir quels sont les avantages de la SASU et les formalités pour devenir chauffeur VTC en SASU.
MINI-SOMMAIRE:
- Chauffeur VTC: quels sont les avantages de la SASU?
- Comment créer une SASU VTC?
Chauffeur VTC: quels sont les avantages de la SASU?
Les avantages de la SASU pour exercer l’activité de chauffeur VTC sont nombreux et particulièrement intéressants par rapport aux autres statuts d’entreprise.
Auto-entrepreneur ou SASU?
Même si le statut d’auto-entrepreneur est intéressant au lancement de l’activité, il n’est plus toujours adapté lorsque l’activité prend de l’ampleur. En effet, le statut d’auto-entrepreneur VTC est limité par un plafond annuel de 70.000€ de chiffre d’affaires. Lorsque le chauffeur dépasse ce seuil, il bascule automatiquement vers une entreprise individuelle. À l’inverse, au sein d’une SASU, il n’existe pas de seuil de chiffre d’affaires.
Par ailleurs, contrairement au statut de VTC en auto-entrepreneur, la SASU permet au chauffeur de déduire les charges professionnelles (essence, location de la voiture, cotisations sociales) du chiffre d’affaires de la société. Il s’agit d’un avantage non négligeable puisque la déduction des charges permet de réduire considérablement les revenus imposables.
SASU ou EURL?
Devenir chauffeur VTC en SASU présente deux avantages importants par rapport à l’EURL:
- La souplesse des statuts: la SASU est souvent choisie pour sa souplesse de fonctionnement. Au moment de la rédaction des statuts, l’associé de SASU peut librement fixer les grandes règles d’organisation de la société. A l’inverse, au sein de l’EURL, de nombreuses obligations sont fixées par la loi, l’associé dispose donc de moins de liberté.
- Le régime social: choisir la SASU permet au chauffeur VTC de bénéficier d’une protection sociale plus importante que dans le cadre d’une EURL. En effet, le président rémunéré est rattaché à la Sécurité sociale en tant qu’assimilé-salarié. Cela signifie qu’il profite d’une protection quasi-identique à celle d’un salarié, à l’exception de la couverture chômage. Le gérant d’EURL est quant à lui rattaché à la Sécurité sociale des indépendants, il est donc tenu au versement d’une cotisation minimale même en l’absence de rémunération. Néanmoins, même si le statut social du dirigeant de SASU est plus protecteur, il est également plus onéreux que celui du gérant d’EURL.
N’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur les principales différences, les inconvénients et les avantages du statut de SASU ou d’EURL.
Comment créer une SASU VTC?
Pour pouvoir ouvrir une SASU VTC, plusieurs étapes doivent être respectées.
Étape 1: l’obtention de la carte VTC
Avant de se lancer dans les démarches de création d’une entreprise de chauffeur VTC, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle VTC. La demande de carte professionnelle se fait auprès du préfet du département du domicile du chauffeur, ou auprès du préfet de police s’il vit à Paris.
Pour l’obtenir, il faut respecter certaines conditions:
- Être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée);
- Valider l’examen de chauffeur VTC: cet examen se passe auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), il dure 3h50 et comporte 7 épreuves présentées sous forme de QCM.
- Avoir suivi la formation de “prévention et secours civiques de niveau 1” PSC1, il y a moins de 2 ans;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une des condamnations figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire (réduction de la moitié des points du permis de conduire, conduite sans permis, condamnation à 6 mois de prison, etc.);
- Réaliser une visite médicale.
Lorsqu’il exerce son activité, le chauffeur VTC doit obligatoirement apposer sa carte VTC sur le pare-brise afin que sa photo soit visible de l’extérieur. Il est possible de retirer la carte lorsqu’il n’exerce pas son activité.
Étape 2: la création de la société SASU
Avant de commencer à sillonner les routes pour ses clients, le chauffeur VTC doit d’abord disposer d’un cadre juridique adapté à son activité. Ainsi, s’il souhaite devenir chauffeur VTC en SASU, il doit entreprendre les démarches de création d’une société, à savoir:
- Rédiger des statuts de SASU: il s’agit du document juridique qui détermine les règles de fonctionnement de l’entreprise et fixe les grandes informations concernant la société. Sur internet, il est possible de trouver facilement des modèles de statuts de SASU VTC gratuits.
- Déposer le capital social de la SASU: le montant du capital de la société doit être, au minimum, d’un euro symbolique. Il doit être déposé auprès d’une banque ou de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
- Publier une annonce dans un journal d’annonces légales: cela permet de faire connaître aux tiers (partenaires, concurrents, clients, etc.) la création de la SASU VTC.
- Immatriculer la SASU: le chauffeur doit constituer un dossier contenant plusieurs pièces justificatives, dont une copie de la carte VTC, et le transmettre au Centre de formalités des entreprises (CFE).
Aujourd’hui, il est possible de créer une SASU de manière complètement dématérialisée. En effet, de nombreux sites internet proposent de vous accompagner dans vos démarches de création de société.
Étape 3: l’inscription au registre des VTC
Une fois la SASU créée, le chauffeur doit obtenir une licence VTC en s’inscrivant auprès du registre des VTC. Toutes les démarches d’inscription doivent être effectuées en ligne.
Lors de sa première inscription, le chauffeur doit fournir les documents suivants:
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle;
- Une copie du justificatif d’immatriculation de la SASU, c’est-à-dire son extrait Kbis;
- Une copie recto-verso de la carte professionnelle VTC;
- Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire la carte grise;
- Un justificatif de capacité financière de 1.500€ pour chaque véhicule utilisé de façon régulière. Ce justificatif n’est pas nécessaire si le chauffeur est propriétaire du véhicule utilisé ou si le véhicule fait l’objet d’une location de longue durée;
- Un paiement de 170€ pour couvrir les frais administratifs d’inscription.
À l’issue de cette inscription, le chauffeur reçoit une attestation d’inscription. Il doit alors compléter le macaron rouge des chauffeurs VTC avec son numéro d’inscription et l’apposer à l’avant ainsi qu’à l’arrière de son véhicule.
Il est important de noter que cette inscription au registre des VTC n’est valable que pour une durée de 5 ans. Elle doit donc être renouvelée à l’expiration de chaque période de 5 ans.
Une fois votre Kbis de SASU reçu et votre licence VTC attribuée, vous pourrez commencer à sillonner les routes des grandes villes françaises avec vos clients à bord!
